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CDB
Convention de diligence des banques
Obligation adossée à des actifs
Obligation adossée à des créances
Obligation garantie
Obligation pouvant intéresser les banques
Obligation sécurisée
Obligations sécurisées de banques
Titre garanti par des créances

Traduction de «Obligations sécurisées de banques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation adossée à des actifs | obligation adossée à des créances | obligation sécurisée | titre garanti par des créances

collateralised debt obligation | CDO [Abbr.]


obligation garantie | obligation sécurisée

covered bond






Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]


obligation pouvant intéresser les banques

bank quality bond


obligation pouvant intéresser les banques

bank quality bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le conseil d'administration peut exiger le versement du solde du capital souscrit pour autant que ce versement est rendu nécessaire pour faire face aux obligations de la Banque.

3. The Board of Directors may require payment of the balance of the subscribed capital, to such extent as may be required for the Bank to meet its obligations.


Les obligations sécurisées au sens de l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE[24] du Conseil peuvent être exemptées de cette disposition.

Covered bonds as defined in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC[24] may be exempted by this provision.


Les points a) et b) du paragraphe 2 n'empêchent pas les autorités de résolution, lorsque c'est approprié, d'exercer ces pouvoirs à l'égard de toute partie d'un engagement garanti, ou d'un engagement couvert par une sûreté, qui excède la valeur des actifs, du nantissement, du gage ou de la sûreté donnés en garantie. Les États membres peuvent exempter de cette disposition les obligations sécurisées au sens de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 86/611/CEE du Conseil

Points (a) and (b) of paragraph 2 shall not prevent resolution authorities, where appropriate, from exercising those powers in relation to any part of a secured liability or a liability for which collateral has been pledged that exceeds the value of the assets, pledge, lien or collateral against which it is secured.Member States may exempt from this provision covered bonds as defined in Article 22(4) of Council Directive 86/611/EEC


(e)mécanismes de financement structurés, y compris des titrisations et des obligations sécurisées, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

(e)structured finance arrangements, including securitisations and covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.


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89. invite la Commission à examiner la manière dont le marché des titres adossé à des actifs et les formules de financement de remplacement assorties du contrôle prudentiel adéquat pourraient être exploités pour faciliter le financement des PME; constate le rôle que les banques de développement et d'investissement peuvent jouer en investissant dans des obligations sécurisées et structurées émises par des banques, associant de tels investissements à un renforcement des objectifs en matière de prêts aux PME; salue la proposition de pa ...[+++]

89. Calls on the Commission to investigate how the asset-backed securities market and alternative financing formulas with proper prudential supervision could be leveraged to facilitate SME financing; notes the role that business development and infrastructure banks can play in investing in bank-issued, structured covered bonds, combining such investment with increased SME lending targets; welcomes the proposal of private-private lending partnerships in which an insurance company and a bank combine to provide short and long-term loan ...[+++]


29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commiss ...[+++]

29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently u ...[+++]


29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commiss ...[+++]

29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently u ...[+++]


18. Comment assurerez-vous la transparence concernant les achats d'obligations d'État par la BCE sur le marché secondaire et les obligations sécurisées (programme d’achat d’obligations sécurisées)?

18. How will you ensure transparency regarding ECB purchases of government bonds on the secondary market and the covered bonds (Covered Bond Purchase Programme)?


Hormis une chute des taux d'intérêt, l'Eurosystème a également apporté sa contribution dans le cadre de son soutien renforcé au crédit, notamment en fournissant des liquidités en grandes quantités au système bancaire et en achetant des obligations sécurisées, contribuant ainsi à la relance de cet important marché, et en faisant de la Banque européenne d'investissement son homologue dans le cadre des opérations de politique monétaire.

Beyond dramatically lowering interest rates, the Eurosystem has also done its fair part in the enhanced credit support, namely in providing ample liquidity to the banking system, buying covered bonds thereby contributing to a revival of this important market and by accepting the European Investment Bank as counterparty to the monetary policy operations.


3. Le conseil d'administration peut exiger le versement du solde du capital souscrit pour autant que ce versement est rendu nécessaire pour faire face aux obligations de la Banque.

3. The Board of Directors may require payment of the balance of the subscribed capital, to such extent as may be required for the Bank to meet its obligations.




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Date index: 2024-04-24
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