Translation of "Observation technique " (French → English) :

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, l’entité détermine la juste valeur à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation des données observables pertinentes et minimise celle des données non observables.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

Ce système pourrait également être utilisé pour susciter des observations techniques et un soutien de la part des experts.

Le principe de la délégation nationale offre aux parties intéressées la possibilité de prendre part aux travaux de normalisation sans avoir à effectuer de grands déplacements et de présenter leurs observations techniques dans leur propre langue.

Les éléments relevant du conseil et de bonnes pratiques agricoles concernant les traitements sont supprimés: «Toute intervention phytosanitaire est justifiée par des observations à la parcelle et/ou par des résultats d’observations effectuées par les techniciens sur le réseau de parcelles et/ou par un bulletin technique.