Translation of "Office des Télécommunications " (French → English) :

Les tarifs n'ont pas baissé conformément aux coûts moins importants liés au fonctionnement des réseaux, ce qui a provoqué une enquête de l'OFTEL (Office des télécommunications du Royaume-Uni) au Royaume-Uni et une enquête de la Commission européenne.

Dans un document assez volumineux, j'affirmais que la décision du CRTC 2072, rejetant la demande de l'Office de télécommunications éducatives de l'Ontario, TVO, de faire distribuer obligatoirement au Québec, sur un volet analogique facultatif, son service de télévision éducative de langue française TFO, allait à l'encontre des dispositions d'intérêt public de la Loi sur la radiodiffusion et des nombreuses déclarations pieuses du gouverneur en conseil du CRTC sur ses objectifs de promotion de la langue française au Canada.

2. Le président de l'Office peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l'Office ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables, ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Office, lorsque les décisions, les communications ou les notifications sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication.

Annexe I, Stephen Owen propose, Que l'annexe 1 du projet de loi C-36, à la page 174, soit remplacée par ce qui suit : ANNEXE 1 (article 30) ANNEXE (paragraphe 8(1) et article 9) Bureau de l'Inspecteur général du service canadien du renseignement de sécurité Office of the Inspector General of the Canadian Security Intelligence Service Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security ...[+++] Establishment Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Direction des télécommunications du Conseil national de recherches Communication Branch of the National Research Council Programme des missions de protection de la GRC Protective Operations Program of the R.C.M.P.

Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Bureau canadien d'information Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine Canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienn ...[+++]es Agence spatiale canadienne Office des transports du Canada Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Ministère des Finances Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Ministère de la Justice Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Pêches et Océans Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Comité du tribunal des droits de la personne Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord C ...

Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence ...[+++]spatiale canadienne Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence du Canada Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Ministère des Finances Canada Ministère de la Justice Canada Pêches et Océans Affaires étrangères et commerce international Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Office national des transports du Canada Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du Vérificateur général du Canada B ...