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Concevoir les offres de voyage
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Excès d'offre
Location conjointe
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Offre conjointe
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Offre excessive
Offre excédentaire
Pléthore de l'offre
Promotion jumelée
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Présentation d'offres communes
Présentation d'offres conjointes
Surabondance de l'offre
Tenance conjointe
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VC
Vente conjointe
Vente couplée
Vente jumelée
Vente liée
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
élaborer les offres de voyage

Translation of "Offre conjointe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
offre conjointe | promotion jumelée | vente conjointe | vente couplée | vente jumelée | vente liée

tied sale | tie-in sale


présentation d'offres communes [ présentation d'offres conjointes ]

joint bidding


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy




concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En matière de marchés publics, une enquête récente menée par la Commission indique que les PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une offre conjointe.

When it comes to public procurement a recent Commission survey suggests that SMEs now experience fewer administrative burdens when accessing public procurement and have better opportunities for joint bidding.


Lorsqu'un cas d'achat conjoint susceptible de se présenter a été recensé, l'EPCO invite les banques centrales à participer à une procédure d'appel d'offres conjointe.

After having identified a potential case for a joint procurement, EPCO shall invite the central banks to participate in a joint tender procedure.


3. Avant d’entamer la procédure conjointe de passation de marché visée au paragraphe 1, les parties concluent un accord de passation conjointe de marché déterminant les modalités pratiques régissant cette procédure et le processus décisionnel en ce qui concerne le choix de la procédure, l’évaluation des offres et l’attribution du marché.

3. The joint procurement procedure referred to in paragraph 1 shall be preceded by a Joint Procurement Agreement between the Parties determining the practical arrangements governing that procedure, and the decision-making process with regard to the choice of the procedure, the assessment of the tenders and the award of the contract.


3. Sur la base d’un programme d’achat annuel pour les procédures d’appel d’offres conjointes préparé par l’EPCO, et après avoir consulté le comité de pilotage de l’EPCO, le conseil des gouverneurs peut lancer des procédures d’appel d’offres conjointes et choisir une ou plusieurs banques centrales chefs de file parmi les banques centrales participant à la procédure d’appel d’offres conjointe.

3. On the basis of an annual procurement plan of joint tender procedures prepared by EPCO, and after consulting with the EPCO Steering Committee, the Governing Council may initiate joint tender procedures and choose the leading central bank(s) from among the central banks participating in the joint tender procedure.


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«procédure d’appel d’offres conjointe»: une procédure en vue de l’achat conjoint de biens et de services qui est menée par la banque centrale chef de file au profit des banques centrales participant à la procédure d’appel d’offres conjointe.

‘joint tender procedure’ means a procedure for the joint procurement of goods and services carried out by the leading central bank for the benefit of the central banks participating in the joint tender procedure.


5. La banque centrale chef de file prépare la documentation de l’appel d’offres et évalue les candidatures et les offres en collaboration avec l’EPCO et les autres banques centrales participant à la procédure d’appel d’offres conjointe.

5. The leading central bank shall prepare the tender documentation and shall evaluate the applications and tenders in cooperation with EPCO and the other central banks participating in the joint tender procedure.


1. Une procédure d’appel d’offres conjointe est considérée comme nécessaire au sens de la présente décision: i) s’il est raisonnable de penser que l’achat conjoint de biens et de services devrait permettre d’obtenir des conditions d’achat plus avantageuses conformément aux principes d’efficience en termes de coûts et d’efficacité; ou ii) si les banques centrales doivent adopter des exigences et des normes harmonisées relativement à ces biens et/ou services.

1. A joint tender procedure shall be deemed necessary for the purpose of this Decision if either: (i) it is reasonable to expect that the joint procurement of goods and services would result in more advantageous purchase conditions in accordance with the principles of cost-efficiency and effectiveness; or (ii) the central banks need to adopt harmonised requirements and standards in relation to such goods and/or services.


- une interdiction générale de toute offre conjointe:

- A general prohibition on combined offers:


· l’affaire C-265/12 (Citroën Belux NV) qui traite de la compatibilité avec la directive (notamment avec son article 3, paragraphe 9), d’une disposition de droit belge qui empêche les professionnels de faire des offres conjointes lorsqu’un des éléments au moins de celles-ci est un service financier.

· Case C-265/12 (Citroën Belux NV) referring to the compatibility, with the Directive (in particular its Article 3(9)), of a Belgian provision which prevents traders from making combined offers, when at least one component is a financial service.


Cette disposition sert à réprimer une pratique fréquemment dénoncée, qui cible principalement les consommateurs vulnérables (les adolescents), sur des sites web proposant des sonneries de téléphone mobile prétendument «gratuites» alors qu’en réalité, les consommateurs souscrivent un abonnement payant[82]. Les services de la Commission ont précisé les conditions d’application de cette disposition aux offres conjointes (par exemple, «un acheté, un offert») dans leur document d’orientation.

This provision has been used in relation to a frequently reported practice, targeting mainly vulnerable consumers (teenagers), on websites offering mobile phone ringtones for ‘free’ but where in reality consumers enter into a paying subscription.[82] The Commission services clarified the application of this provision to joint offers (e.g. ‘buy one get one free’) in the Guidance document.


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