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Vente à l'encan par offres postales

Traduction de «Offre de vente ferme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]

mail bid sale




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vente ferme [ vente définitive | vente finale ]

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vente aux enchères par écrit | vente par offre écrite

silent auction | closed bid auction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La deuxième ligne de défense est constituée de mesures proactives et de prévention (MPP) qui doivent permettre de réagir de manière rapide et adaptée aux tentatives de vente de contrefaçons, avant ou peu de temps après la publication de l'offre de vente.

The second line of defence involves ‘Pro-Active and Preventive Measures’ (PPMs) as a timely and adequate response to attempts to sell counterfeits, either before the offer being made available to the public or shortly after.


Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.


i) un mécanisme permettant de retirer des sites des plateformes internet les offres de vente d’articles soupçonnés d'être des contrefaçons et

(i) a mechanism to remove individual offers of alleged counterfeit items from the sites of the Internet Platforms and


Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.


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Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ...[+++]

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.


(22) Il convient que la présente directive prévoie un régime d'entrée souple, fondé sur la demande et sur des critères objectifs, tels qu'un contrat de travail valable ou une offre d'emploi ferme précisant les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail .

(22) This Directive should provide for a flexible entry system based on demand and objective criteria, such as a valid work contract or a binding job offer that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship .


1. La vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale est interdite, à moins qu'elle n'ait été autorisée par une autorité compétente en matière de réception conformément au paragraphe 4 et à l'article 39, paragraphes 1 et 2.

The sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with paragraph 4 and Article 39 paragraphs 1 and 2.


1. Les États membres ne tolèrent la vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale que si lesdites pièces ou équipements sont autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément aux paragraphes 4 à 7.

1. Member States shall permit the sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, only if those parts or equipment have been authorised by an approval authority in accordance with paragraphs 4 to 7.


1. Les États membres empêchent la vente, l'offre de vente ou la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, à moins que lesdites pièces ou équipements aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément aux paragraphes 4 à 6.

1. Member States shall prevent the sale, the offer for sale or entry into service of parts or equipment which are capable of posing a significant risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with paragraphs 4 to 6.


"mise sur le marché" la détention de matériaux et d'articles en vue de les vendre, y compris l'offre de vente ou toute autre forme de transfert, à titre gratuit ou non, et la vente, la distribution ou d'autres formes de transfert proprement dites.

"placing on the market" means the holding of materials and articles for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves .




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Offre de vente ferme ->

Date index: 2023-07-13
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