(10) Pour que les équipements radioélectriques utilisent efficacement le spectre radioélectrique et contribuent à son utilisation optimisée, il convient qu'ils soient construits de telle sorte que, dans le cas d'un émetteur, si l'équipement e
st dûment installé, entretenu et utilisé conformément à sa destinati
on, les émissions d'ondes radioélectriques qu'il produit ne créent pas de brouillage préjudiciable, tandis que les émissions d'ondes radioélectriques non désirées, produites par l'émetteur (par exemple, dans des bandes voisines) e
...[+++]t susceptibles de contrevenir aux objectifs de la politique en matière de spectre radioélectrique, devraient se limiter à un niveau tel que, conformément aux règles de l'art, tout brouillage préjudiciable est évité; et, dans le cas d'un récepteur, celui-ci a un niveau de performance qui lui permet de fonctionner comme prévu et le protège contre les risques de brouillage préjudiciable provenant, en particulier, de bandes partagées ou voisines et, ce faisant, il favorise une utilisation plus efficace des bandes de fréquences partagées ou voisines.(10) In order to ensure that radio equipment uses the radio spectrum effectively and supports the efficient use of radio spectrum, radio equipment should be constructed so that: in the cas
e of a transmitter, when the transmitter is properly installed, maintained and used for its intended purpose it generates radio waves emissions that do
not create harmful interference, while unwanted radio waves emissions generated by the transmitter (e.g. in adjacent
...[+++] channels) with a potential negative impact on the goals of radio spectrum policy should be limited to such a level that, according to the state of the art, harmful interference is avoided; and, in the case of a receiver, it has a level of performance that allows it to operate as intended and protects it against the risk of harmful interference, in particular from shared or adjacent channels, and, in so doing, supports improvements in the efficient use of shared or adjacent channels. 
