Il est donc proposé dans le présent rapport de moderniser les procédures actuelles en permettant que la déclaration UE de conformité soit soumise non seulement sous forme papier mais aussi électroniquement, et de réduire les formalités auxquelles sont soumis les opérateurs économiques pour l'identification des opérateurs économiques, en amont et aval, dans la chaîne d'approvisionnement.
Thus, it is proposed in the report to modernise the current procedures by allowing the EU Declaration of Conformity (DoC) to be supplied not only in paper form, but also through the electronic means and to bring down the red tape for economic operators regarding the identification of subsequent/preceding economic operators in the supply chain.