Dans le cadre du train de mesures sur l'union des marchés des capitaux visant à stimuler les investissements en capital-risque dans l'UE, un fonds de fonds paneuropéen de capital-risque combinera des sources financières de l'UE avec des volumes plus importants de capitaux privés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-29]

As part of the wider CMU package to stimulate venture capital investments in the EU, a pan-European venture capital fund of funds will combine EU financial sources with greater volumes of private capital.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-29]

2. En ce qui concerne les transactions relevant de la balance des opérations en capitaux, les parties assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays hôte et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-16]

2. With regard to transactions on the capital account of the balance of payments, from entry into force of this Agreement, the free movement of capital shall be ensured for the purposes of direct investments made in companies formed in accordance with the laws of the host country, investments made in accordance with the provisions of Chapter II, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-16]

M. de Fontaine Vive a déclaré à cette occasion : « Cette opération sur capitaux à risques, qui est la plus grande réalisée par la FEMIP en 2005 et la troisième de ce type que nous mettons en place en Égypte, confirme notre engagement à appuyer les entreprises du secteur privé et à développer le marché de capital-investissement de ce pays».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-12-20]

Mr. De Fontaine Vive commented: “This is FEMIP’s largest risk capital operation in 2005 and the third of this type that we set up in Egypt, confirming our engagement to support the country’s private sector companies and develop its private equity markets”.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-12-20]

6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de fin ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

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Le Fonds fiduciaire de la FEMIP, doté d’environ 20 à 40 millions d’EUR, a été mis en place à la fin de 2004 pour financer des activités d’assistance technique en amont et des opérations sur capitaux à risques dans la région.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-02-03]

FEMIP’s Trust Fund of approximately EUR 20-40 million was established at the end of 2004 to finance upstream technical assistance and risk capital operations in the region.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-02-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-02-03]

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-11-15]

utilisation des outils classiques de financement de la BEI, tels que les prêts individuels, les prêts groupés, les prêts globaux, les opérations sur capitaux à risques ;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-06]

use of traditional EIB funding tools, such as individual loans, consolidated loans, global loans, venture capital operations;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-06-06]

Cela a permis de faire du FEI l'instrument spécialisé de la Banque pour sa participation à des opérations de capitaux à risque et de lui fournir les ressources nécessaires pour remplir sa mission au titre de l'initiative i2i.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

This allowed to develop the EIF into the specialised instrument of the Bank's involvement in risk capital operations and provided it with the necessary resources to fulfil its part under "i2i".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-03-11]

pour les polices dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'institution par le rapport, égal ou supérieur à 50 %, existant, pour l'exercice précédent, entre le montant total des capitaux sous risque demeurant à charge de l'institution après cession et rétrocession en réassurance et le montant total des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the institution shall be multiplied by the ratio, which shall not be less than 50 %, for the previous financial year, of the total capital at risk retained as the institution’s liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-02]

A cet effet elle se réfère entre autres à des initiatives en matière de crédits à l'exportation ou de garanties bancaires et le financement des opérations de capitaux à risque.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

To this end, it makes reference, inter alia, to initiatives on export credits and bank guarantees and the financing of risk capital operations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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