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Agir pour le compte d'autrui
Agir pour le compte de tiers
Compte de gestion pour compte de tiers
Compte de mandataire
Gonflement des opérations
Gonflement des opérations d'un compte
Multiplication des opérations
Multiplication des opérations d'un compte
Opération de fiducie
Opération fiduciaire
Opération pour compte de tiers
Opération pour le compte de tiers
Opérer des ventes pour le compte de tiers
Pour compte d'autrui
Pour compte de tiers
Pour le compte d'autrui
Pour le compte de tiers

Translation of "Opération pour le compte de tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




courtage en Bourse, opérations pour le compte de tiers, courtage en titres

brokerage


opération de fiducie | opération fiduciaire | opération pour compte de tiers

trust transactions


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

for account of a third party | for third party account


opérer des ventes pour le compte de tiers

operate the sales on account of a third party


compte de mandataire | compte de gestion pour compte de tiers

account current


agir pour le compte de tiers (1) | agir pour le compte d'autrui (2)

act for the account of another


gonflement des opérations d'un compte | multiplication des opérations d'un compte | multiplication des opérations | gonflement des opérations

churning | overtrading


client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)

investor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exigence de diversification devrait s'appliquer aux fonds de clients déposés conformément à l'article 4 de la présente directive, mais non à ceux placés auprès d'un tiers à la seule fin de l'exécution d'une opération pour le compte de ces clients.

Diversification requirement should apply to client funds deposited in accordance with Article 4 of this Directive.


Les opérations financées sur les ressources du 11e FED dont la BEI assure la gestion conformément à la présente partie font l'objet des procédures de contrôle et de décharge que la BEI applique aux comptes de tiers faisant l'objet d'un mandat de gestion.

The operations financed from 11th EDF resources managed by the EIB in accordance with this Part shall be subject to the audit and discharge procedures that the EIB applies for third party mandate accounts.


L’ensemble des dispositions de la présente directive devraient s’appliquer aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d’effectuer les opérations suivantes: verser des fonds, retirer des espèces et exécuter des opérations de paiement, y compris l’exécution de virements, en faveur de tiers, ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.

All provisions of this Directive should concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds, withdraw cash and execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers.


L’ensemble des dispositions de la présente directive devraient s’appliquer aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d’effectuer les opérations suivantes: verser des fonds, retirer des espèces et exécuter des opérations de paiement, y compris l’exécution de virements, en faveur de tiers, ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.

All provisions of this Directive should concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds, withdraw cash and execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers.


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Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les «prêts pour compte de tiers» ou les «prêts fiduciaires», sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).


Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les prêts pour compte de tiers ou les prêts fiduciaires, sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans, are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).


Si c’est un tiers qui fournit les cadeaux, l’entité doit apprécier si elle encaisse la contrepartie affectée aux points cadeau pour son propre compte (c.-à-d. à titre de mandant de la transaction) ou pour le compte du tiers (c.-à-d. à titre d’agent du tiers).

If a third party supplies the awards, the entity shall assess whether it is collecting the consideration allocated to the award credits on its own account (ie as the principal in the transaction) or on behalf of the third party (ie as an agent for the third party).


Objectif de l'aide: Aides à l'investissement et aux services de conseil pour les PME opérant dans le secteur des transports routiers de marchandises pour le compte de tiers et les groupements de PME opérant dans le secteur des transports routiers de marchandises pour le compte de tiers et des membres du groupement

Objective of aid: Investment/consultancy aid for SMEs active in road haulage for hire or reward and consortia of SMEs active in road haulage for hire or reward.


4. Les actions ou parts détenues temporairement, en raison d'une opération d'assistance financière en vue de l'assainissement ou du sauvetage d'une entreprise, ou en raison de la prise ferme d'une émission de titres durant la durée normale de cette prise ferme, ou en nom propre mais pour le compte de tiers, ne sont pas incluses dans les participations qualifiées pour le calcul des limites fixées aux paragraphes 1 et 2.

4. Shares held temporarily during a financial reconstruction or rescue operation or during the normal course of underwriting or in an institution's own name on behalf of others shall not be counted as qualifying holdings for the purpose of calculating the limits laid down in paragraphs 1 and 2.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autori ...[+++]

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.


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