7)«produit dérivé de gré à gré» ou «contrat dérivé de gré à gré», un contrat dérivé dont l'exécution n'a pas lieu sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE.
(7)‘OTC derivative’ or ‘OTC derivative contract’ means a derivative contract the execution of which does not take place on a regulated market as within the meaning of Article 4(1)(14) of Directive 2004/39/EC or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Article 19(6) of Directive 2004/39/EC.