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Années courantes
Années ordinaires
Assemblée ordinaire
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Fret aérien ordinaire
Fret en régime ordinaire
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Milieu ordinaire de travail
Millésimes courants
Millésimes ordinaires
Réunion ordinaire
Taille ordinaire
Travail en milieu ordinaire

Traduction de «Ordinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE




milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire

air freight


dates courantes [ millésimes courants | années courantes | dates ordinaires | millésimes ordinaires | années ordinaires ]

common dates


capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires [ capitaux propres-actions ordinaires | capital-actions ordinaire ]

common shareholders' equity [ common equity | common stockholder equity ]


jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]

election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]


fief taillé ordinaire | taille ordinaire

general entail general entail


assemblée ordinaire | réunion ordinaire

regular meeting


dividende ordinaire | dividende sur actions ordinaires

common stock dividend | common share dividend | common dividend | dividend on common shares
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vote à la majorité qualifiée et procédure législative ordinaire

Qualified majority voting and the ordinary legislative procedure


RECOURS PLUS FRÉQUENT À LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE

GREATER USE OF THE ORDINARY LEGISLATIVE PROCEDURE


Il étend le champ d’application du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE et les domaines de compétence où le Parlement européen agit sur un pied d’égalité avec le Conseil dans le cadre de l’adoption d’actes législatifs (règlementsdirectives et décisions) sur proposition de la Commission (procédure législative ordinaire).

The Treaty extends voting by qualified majority in the Council of the EU and the area in which the European Parliament acts on an equal footing with the Council regarding the adoption of legislative acts (regulationsdirectives and decisions) on a proposal from the Commission (ordinary legislative procedure).


Le traité de Lisbonne ajoute quelque 40 nouvelles bases juridiques (domaines politiques pour lesquels une base juridique est prévue dans les articles du traité), en particulier dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité et de l’agriculture, au champ d’application de la procédure législative ordinaire (l’ancienne procédure de codécision).

The Lisbon Treaty adds a further 40 legal bases (policy areas which have a basis in Treaty articles), particularly in the fields of justice, freedom and security, and agriculture to the scope of the ordinary legislative procedure, formerly known as the co-decision procedure.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0015 - EN - Vote à la majorité qualifiée et procédure législative ordinaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0015 - EN - Qualified majority voting and the ordinary legislative procedure


7. L'assemblée générale se réunit annuellement lors d'une séance ordinaire ou lors d'une deuxième assemblée si la séance ordinaire a été ajournée, et peut organiser des réunions supplémentaires.

7. The General Assembly shall meet annually in an ordinary meeting or in a repeat meeting if the ordinary meeting has been adjourned, and may hold extra meetings.


Une filiale, une coentreprise ou une opération associée peut émettre, au bénéfice de parties autres que la société mère ou les investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité détenue, des actions ordinaires potentielles convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, coentreprise ou opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue.

A subsidiary, joint venture or associate may issue to parties other than the parent or investors with joint control of, or significant influence over, the investee potential ordinary shares that are convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee.


Les actions ordinaires potentielles d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une opération associée convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, de la coentreprise ou de l’opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue sont incluses dans le calcul du résultat dilué par action, comme suit: [.]

Potential ordinary shares of a subsidiary, joint venture or associate convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent, or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee are included in the calculation of diluted earnings per share as follows: .


Les fonds propres de base visés à l’article 57, point a), de la directive 2006/48/CE devraient englober tous les instruments qui sont considérés par le droit national comme du capital social, qui sont de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qui absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

Original own funds referred to in Article 57(a) of Directive 2006/48/EC should include all instruments that are regarded under national law as equity capital, rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5), rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


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