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Allocation de chômage
Assurance chômage
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance-chômage
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
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Compte d'assurance-chômage
Compte d'assurance-emploi
Couverture du risque de chômage
Fonds de l'assurance-chômage
Fonds de l'assurance-emploi
LACI
Loi sur l'assurance-chômage
OACI
OFAC
Ordonnance sur l'assurance-chômage
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations en cas de chômage
Programme gouvernemental d'assurance-chômage

Traduction de «Ordonnance sur l'assurance-chômage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]

Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]


assurance chômage | assurance-chômage | couverture du risque de chômage

insurance against unemployment | unemployment insurance | UI [Abbr.]


programme gouvernemental d'assurance-chômage | programme gouvernemental de prestations ordinaires d'assurance-chômage

state UI program | state UI regular program


assurance chômage [ allocation de chômage ]

unemployment insurance [ unemployment benefit ]


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits


Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage [ OFAC ]

Ordinance of 19 November 2003 on the Financing of Unemployment Insurance [ UIFO ]


Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]

Unemployment Insurance Benefit Entitlement Adjustments (Pension Payments) Act [ An Act respecting the treatment of pension payments in determining certain unemployment insurance benefit entitlements and to amend the Unemployment Insurance Act, 1971 ]


compte d'assurance-emploi [ fonds de l'assurance-emploi | caisse d'assurance-emploi | compte d'assurance-chômage | fonds de l'assurance-chômage ]

employment insurance account [ employment insurance funds | unemployment insurance account | unemployment insurance funds ]


assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance


Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Loi sur l'assurance-chômage [ LACI ]

Federal Act of 25 June 1982 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Act [ UIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.

An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.


Le système d'allocations chômage doit être modernisé: le montant de l'allocation n'est pas lié au niveau du salaire antérieur, la couverture de l'assurance n'est pas clairement définie dans la législation et les liens entre cotisations et prestations dans le système d'assurance chômage n'apparaissent pas clairement.

The unemployment benefits system needs to be streamlined, the size of unemployment benefits are not linked to previous wages, coverage of the insurance is not clearly defined in the legislation and the links between the contributions and benefits of the unemployment insurance system are unclear.


Une telle amélioration passe, lorsque c’est nécessaire, par l’extension de la couverture offerte par les prestations du système d’assurance chômage et le renforcement d’autres droits à la sécurité sociale (congé parental et autres droits à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, congé maladie, prestations accordées en cas de handicap, etc.); le niveau des prestations de chômage devrait être proportionnel à la carrière professionnelle de chacun.

This can be achieved, where necessary, through extending unemployment benefit systems coverage, and reinforcing other social security entitlements (parental leave and other reconciliation entitlements, sickness leave, disability benefits, etc.); the level of unemployment benefits should be commensurate to the individual work history.


Sur avis conforme du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’assurance-chômage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre l’Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Employment and Immigration, pursuant to section 48 of the Unemployment Insurance Act, is pleased hereby to make the annexed Order approving the rates of premium fixed by the Canada Employment and Immigration Commission to be paid in the year 1990 pursuant to the Unemployment Insurance Act.


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De la Société canadienne du cancer: Rob Cunningham, analyste principal de politique Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2000 : It est ordonné, Que le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi ...[+++]

From the Canadian Cancer Society: Rob Cunningham, Senior Policy Analyst. The Order of Reference dated Wednesday, May 10, 2000, was read as follows: ORDERED, That Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies'' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act be now read a second time and referred to the Standing Committee on ...[+++]


IL EST ORDONNÉ, Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Lo ...[+++]

ORDERED, That the Chair report Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies'' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act, with amendments, to the House as the Fourth Report of the Committee.


«L'article 8, paragraphe 1, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, les articles 9 à 11 et les chapitres I et IV, dans la mesure où ils concernent ces articles, de la convention sur l'assurance chômage du 31 mai 1961, ainsi que la note au procès-verbal du 14 juin 1980 (prise en compte des périodes d'assurance pour les indemnités de chômage en cas de transfert de résidence d'un État à l'autre)».

‘Articles 8(1), (2)(b) and (3), 9 to 11 and Chapters I and IV, in so far as they concern these Articles, of the Convention on unemployment insurance of 31 May 1961, together with the note in the minutes of 14 June 1980 (reckoning of insurance periods for unemployment benefits in case of transfer of residence from one State to another)’.


La caisse d'assurance chômage à laquelle l'intéressé a été affilié en dernier lieu. Arbejdsdirektoratet (Direction du travail), København, si l'intéressé n'a pas été affilié à une caisse d'assurance chômage.

The unemployment fund of which the person concerned was most recently a member, Arbejdsdirektoratet (Directorate of Labour), København if the person concerned has not been a member of an unemployment fund.


Par conséquent, nous entendons renoncer à l'augmentation légale du taux de cotisation d'assurance-chômage et compenser la perte de recettes par les modifications au régime d'assurance-chômage dont la Chambre discute actuellement (1545) L'important déficit accumulé du Compte d'assurance-chômage signifierait qu'il faudrait, l'année prochaine, hausser les cotisations à l'assurance-chômage de 3,07 $ à 3,30 $.

Therefore, we intend to rollback the statutory rise in the unemployment insurance premium rate and to finance the shortfall in revenues through the amendments to the unemployment insurance program being discussed in this House (1545) The large accumulated deficit in the UI account means that the UI premiums should be rising to $3.30 next year.


Document parlementaire n 8540-351-8B (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) (3) Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale du Nouveau- Brunswick : C.P. 1994-252 Laurie Joseph Albert Legere, district de Fredericton; C.P. 1994-253 Charles Julian Doherty, district de Fredericton; C.P. 1994-287 Michel Daniel Gagné, district d'Edmundston; C.P. 1994-254 Peggie Beaudin-Joo, président des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage ...[+++]

Sessional Paper No. 8540-351-8B (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade) (3) Chairpersons of the Boards of Referees of the Unemployment Insurance Commission for the New Brunswick Regional Division: P.C. 1994-252 Laurie Joseph Albert Legere, District of Fredericton; P.C. 1994-253 Charles Julian Doherty, District of Fredericton; P.C. 1994-287 Michel Daniel Gagné, District of Edmundston; P.C. 1994-254 Peggie Beaudin-Joo, Chairperson of the Boards of Referees of the Unemployment Insurance Commission for the Ontario Regional Division, District of Niagara Falls; P.C. ...[+++]


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