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DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation parlementaire
Délégation parlementaire pour l'Union européenne
Délégation parlementaire pour la planification
Délégation pour l'Union européenne
Délégation pour la planification
Délégation pour les problèmes démographiques
ODel
Ordonnance de délégation d'autorité
Ordonnance de délégation de pouvoirs
Ordonnance sur les délégations parlementaires

Translation of "Ordonnance sur les délégations parlementaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA




délégation parlementaire pour la planification | délégation pour la planification

delegation for planning | parliamentary delegation for planning


délégation parlementaire pour l'Union européenne | délégation pour l'Union européenne

delegation for the European Union | parliamentary delegation for the European Union


délégation parlementaire pour les problèmes démographiques | délégation pour les problèmes démographiques

delegation for demographic issues | parliamentary delegation for demographic issues




Ordonnance sur la délégation du pouvoir de contingentement de l'Office canadien de commercialisation des poulets -- Abrogation

Canadian Chicken Marketing Agency Delegation of Quota Order, revocation


ordonnance de délégation de pouvoirs [ ordonnance de délégation d'autorité ]

delegation order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer la gestion de la composition des commissions et délégations parlementaires et la gestion du registre des intergroupes.

Dealing with matters relating to the composition of the parliamentary committees and delegations and overseeing the register of intergroups.


Il se composait de 127 paiements ordonnancés par 28 délégations de l’UE (33) et de 38 paiements ordonnancés par les services de la Commission (34).

It consisted of 127 payments authorised by 28 EU delegations (33) and 38 payments authorised by the Commission departments (34).


délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): France Jamet à la place de Sophie Montel

Delegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area (EEA) Joint Parliamentary Committee: France Jamet to replace Sophie Montel


rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocra ...[+++]

Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ...[+++]


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Il existe également deux autres Conférences, l'une rassemblant les présidents des commissions et l'autre les présidents des délégations parlementaires, qui peuvent faire des recommandations à la Conférence des présidents.

There are also two other Conferences, the Conference of Committee Chairmen and the Conference of Delegation Chairmen.


souligne la nécessité que les diverses commissions et délégations parlementaires, y compris au sein du Parlement, accordent une importance particulière aux questions d'égalité, et veillent à ce que les femmes soient adéquatement représentées aux postes de responsabilité dans ces commissions et délégations et attire l'attention sur le travail important qu'effectue le groupe de haut niveau sur l'égalité au sein du Parlement européen;

Points to the need for the committees and parliamentary delegations within Parliament too to assign particular importance to equality issues and to ensure that women are adequately represented in positions of responsibility within these committees and delegations, and draws attention to the important work being done by Parliament’s High-Level Group on Equality;


demande que la valeur ajoutée de la consultation, de la coopération et du partage de connaissances entre le Parlement et les missions et délégations parlementaires ACP soit dûment prise en compte, lorsque cela est possible, dans le contexte plus large de l'action extérieure de l'Union et par rapport à d'autres missions d'observation nationales et internationales; propose la mise en place de groupes de travail pour faire bénéficier les partenaires de l'Union africaine, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE-Afrique, de l'expertise ...[+++]

Calls for serious consideration to be given to the added value, where practicable, of consultation, cooperation and knowledge-sharing between Parliament and ACP parliamentary delegations and missions in the broader context of the external action of the EU, and in relation to other national and international observation missions; proposes that working parties be set up with a view to enabling African Union partners to benefit, as part of the new EU-Africa strategy, from election observation expertise and experience, as the EU has benefited from the ODIHR/OSCE's working methods and experience.


demande que la valeur ajoutée de la consultation, de la coopération et du partage de connaissances entre le Parlement et les missions et délégations parlementaires ACP soit dûment prise en compte, lorsque cela est possible, dans le contexte plus large de l'action extérieure de l'Union et par rapport à d'autres missions d'observation nationales et internationales; propose la mise en place de groupes de travail pour faire bénéficier les partenaires de l'Union africaine, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE-Afrique, de l'expertise ...[+++]

Calls for serious consideration to be given to the added value, where practicable, of consultation, cooperation and knowledge-sharing between Parliament and ACP parliamentary delegations and missions in the broader context of the external action of the EU, and in relation to other national and international observation missions; proposes that working parties be set up with a view to enabling African Union partners to benefit, as part of the new EU-Africa strategy, from election observation expertise and experience, as the EU has benefited from the ODIHR/OSCE's working methods and experience;


demande que soient analysées les conditions dans lesquelles des délégations d'observation d'élections communes pourraient être établies à court terme avec les membres partenaires de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine.

Calls for an analysis of the conditions in which short-term joint election observation delegations could be organised with the counterpart members of the ACP-EU JPA, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Euro-Latin American Parliamentary Assembly.


Il existe également deux autres Conférences, l'une rassemblant les présidents des commissions et l'autre les présidents des délégations parlementaires, qui peuvent faire des recommandations à la Conférence des présidents.

There are also two other Conferences, the Conference of Committee Chairmen and the Conference of Delegation Chairmen.


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