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Compte d'attente
Compte d'ordre
Compte de passage
Compte transitoire
Ordre de frappe
Ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau
Ordre de passage aux ecluses
Ordre de passage à la batte
Ordre à la batte

Traduction de «Ordre de passage à la batte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre de passage à la batte | ordre de frappe

batting order


ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau [ ordre de marche relatif à la circulation à vitesse réduite aux passages à niveau ]

crossing slow order


ordre de passage aux ecluses

order of passage through locks




ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau

crossing slow order


compte d'attente | compte de passage | compte d'ordre | compte transitoire

suspense account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les États membres sont traités sur un strict pied d'égalité pour la détermination de l'ordre de passage et du temps de présence de leurs ressortissants au sein de la Commission; en conséquence, l'écart entre le nombre total des mandats détenus par les ressortissants de deux États membres donnés ne peut jamais être supérieur à un.

Member States shall be treated on a strictly equal footing as regards determination of the sequence of, and the time spent by, their nationals as members of the Commission; consequently, the difference between the total number of terms of office held by nationals of any given pair of Member States may never be more than one.


Ces circonstances auraient placé les candidats dans des situations de fait différentes selon leur ordre de passage.

Those circumstances put the candidates in very different factual situations depending on the order in which they took the test.


«services occasionnels», les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers et qui ont pour principale caractéristique de transporter par autobus ou autocar des groupes de passagers constitués à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même.

‘occasional services’ means services which do not fall within the definition of regular services and the main characteristic of which is the carriage by bus or coach of groups of passengers constituted on the initiative of the customer or the carrier himself.


– (FR) Chers collègues, je transmettrai bien évidemment votre remarque au Président du Parlement, mais je vous invite également à transmettre cette remarque aux présidents de vos groupes respectifs, car il ne vous a pas échappé que c'est la Conférence des présidents de groupe qui fixe l'ordre du jour et l'ordre de passage des rapports.

– Ladies and gentlemen, I will obviously pass on your comment to the President of Parliament, but I also invite you to pass it on to the chairmen and women of your respective groups, because it will not have escaped your notice that it is the Conference of Presidents that decides the agenda and the order in which the reports will go through.


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– (FR) Chers collègues, je transmettrai bien évidemment votre remarque au Président du Parlement, mais je vous invite également à transmettre cette remarque aux présidents de vos groupes respectifs, car il ne vous a pas échappé que c'est la Conférence des présidents de groupe qui fixe l'ordre du jour et l'ordre de passage des rapports.

– Ladies and gentlemen, I will obviously pass on your comment to the President of Parliament, but I also invite you to pass it on to the chairmen and women of your respective groups, because it will not have escaped your notice that it is the Conference of Presidents that decides the agenda and the order in which the reports will go through.


a) les États membres sont traités sur un strict pied d'égalité pour la détermination de l'ordre de passage et du temps de présence de leurs ressortissants au sein de la Commission; en conséquence, l'écart entre le nombre total des mandats détenus par les ressortissants de deux États membres donnés ne peut jamais être supérieur à un.

(a) Member States shall be treated on a strictly equal footing as regards determination of the sequence of, and the time spent by, their nationals as members of the Commission; consequently, the difference between the total number of terms of office held by nationals of any given pair of Member States may never be more than one.


Le traité de Nice dispose que lorsque le nombre d’États membres de l’Union européenne passera à 27, les membres de la Commission européenne seront désignés selon les modalités de la rotation égalitaire, que les États membres seront traités sur un strict pied d’égalité en ce qui concerne la détermination de l’ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission et que chacun des collèges successifs sera constitué de manière à refléter d’une manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des États membres de l’Union.

The Treaty of Nice stipulates that when the number of EU Member States reaches 27, new Members of the Commission will be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, Member States will be treated on a strictly equal footing as regards determination of the sequence of, and the time spent by, their nationals as Members of the Commission and each successive college will be so composed as to reflect satisfactorily the demographic and geographical range of all the Member States of the Union.


Quand il s’agit de donner la parole à des auteurs ou de débattre sur des résolutions, l’ordre de passage est fixé selon l’ordre chronologique dans lequel les demandes d’intervention ont été déposées.

When it is a case of giving the floor to authors or of debating resolutions, the sequence is decided on according to the chronological order in which the requests to speak have been submitted.


Monsieur Fernández, quand il s’agit d’orateurs qui s’expriment au nom de leur groupe, leur ordre de passage est fixé en fonction de la taille des groupes: donc, PPE, suivi du PSE et ainsi de suite.

Mr Fernández, when it is a case of speakers delivering a speech on behalf of their group, their order of speaking is decided on according to the size of the groups: hence, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, followed by the Socialist Group in the European Parliament and so on.


Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, ...[+++]

This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.




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Ordre de passage à la batte ->

Date index: 2021-10-14
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