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Classement des risques par ordre de priorité
Classement des risques par ordre prioritaire
Classement des risques par priorités
Classer par ordre de priorité
Collocation
Collocation des titulaires des droits ou des charges
Hiérarchisation des risques
Hiérarchiser
Modification de l'ordre de priorité
Modification de rang
Ordre de priorité
Ordre de priorité
Ordre de priorité d'une réclamation
Ordre de priorité des créance
Ordre de préférence des créances
Par ordre chronologique
Par ordre de naissance des créances
Par ordre de naissance des créances privilégiées
Par ordre inverse de naissance des créances
Priorisation des risques
Priorité
Priorité d'une créance
Rang d'une réclamation
établir l'ordre de priorité
établir les priorités
établir un ordre de priorités de demandes

Translation of "Ordre de priorité des créance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ordre de priorité des créance [ ordre de préférence des créances ]

priority of claims


priorité d'une créance [ ordre de priorité d'une réclamation | rang d'une réclamation ]

priority of a claim


ordre de priorité | ordre de priorité (des demandes des parties) | priorité

priority


par ordre chronologique [ par ordre de naissance des créances | par ordre de naissance des créances privilégiées | par ordre inverse de naissance des créances ]

by time of accrual


établir les priorités | hiérarchiser | établir l'ordre de priorité | classer par ordre de priorité

prioritize | prioritise | priorize


hiérarchisation des risques | classement des risques par ordre de priorité | classement des risques par ordre prioritaire | classement des risques par priorités | priorisation des risques

prioritization of risks | prioritisation of risk


modification de l'ordre de priorité | modification de rang

re-mortgaging


collocation | collocation des titulaires des droits ou des charges | collocation des titulaires des intérêts ou des charges | détermination de l'ordre de priorité des droits ou des charges

settling of the priority of interests or charges


établir un ordre de priorités de demandes

prioritising requests | schedule requests | prioritise requests | prioritising a requests


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ordre de priorité des créances

Order of priority of claims


Ordre de priorité des créances

Order of priority of claims


9. La valorisation précise la répartition des créanciers en différentes catégories selon l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17 et évalue le traitement que chaque catégorie d'actionnaires et de créanciers aurait été susceptible de recevoir si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

9. The valuation shall indicate the subdivision of the creditors in classes in accordance with the priority of claims referred to in Article 17 and an estimate of the treatment that each class of shareholders and creditors would have been expected to receive, if an entity referred to in Article 2 were wound up under normal insolvency proceedings.


la liste des passifs en cours exigibles sur le bilan et hors bilan figurant dans les livres et registres d'une entité visée à l'article 2, avec une indication des créanciers correspondants et de l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17.

the list of outstanding on-balance-sheet and off-balance-sheet liabilities shown in the books and records of an entity referred to in Article 2, with an indication of the respective credits and priority of claims referred to in Article 17.


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15. Les pouvoirs de dépréciation et de conversion s'exercent dans le respect des exigences concernant l'ordre de priorité des créances fixé à l'article 17 du présent règlement.

15. The write-down and conversion powers shall comply with the requirements on the priority of claims laid down in Article 17 of this Regulation.


10. Le CRU veille à ce que les autorités de résolution nationales exercent, sans retard, les pouvoirs de dépréciation ou de conversion selon l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17 et d'une manière qui donne les résultats suivants:

10. The Board shall ensure that the national resolution authorities exercise the write-down or conversion powers without delay, in accordance with the priority of claims pursuant to Article 17 and in a way that produces the following results:


1. Lorsqu'elles se conforment à l'exigence définie à l'article 59, les autorités de résolution exercent le pouvoir de dépréciation ou de conversion conformément à l'ordre de priorité des créances dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, d'une manière qui donne les résultats suivants:

1. When complying with the requirement laid down in Article 59, resolution authorities shall exercise the write down or conversion power in accordance with the priority of claims under normal insolvency proceedings, in a way that produces the following results:


8. Le CRU veille à ce que les autorités nationales de résolution exercent sans retard les pouvoirs de dépréciation ou de conversion selon l'ordre de priorité des créances visé à l'article 15 et d'une manière qui donne les résultats suivants:

8. The Board shall ensure that national resolution authorities exercise the write down or conversion powers without delay, in accordance with the priority of claims pursuant to Article 15 and in a way that produces the following results:


15. Les pouvoirs de dépréciation et de conversion s'exercent dans le respect des exigences concernant l'ordre de priorité des créances prévu à l'article 15.

15. The write down and conversion powers shall respect the requirements on the priority of claims set out in Article 15.


1. En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à une entité visée à l'article 2 et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU, la Commission ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution, décident l'exercice des compétences liées à la dépréciation ou à la conversion, y compris l'éventuelle application de l'article 24, paragraphe 5 , et les autorités nationales de résolution exercent ces pouvoirs dans le respect des exigences énoncées à l'article 43 de la directive [...] et selon un ordre de priorité des créances fixé par leur droi ...[+++]

1. When applying the bail–in tool to an entity referred to in Article 2 , and without prejudice to liabilities excluded from the bail–in tool under Article 24(3), the Board, the Commission, or, where applicable, the national resolution authorities, shall decide on the exercise of the write-down and conversion powers including on any possible application of Article 24 (5), and the national resolution authorities shall exercise those powers following the requirements laid down in Article 43 of Directive[.] and in accordance with the reverse order of priority of claims set out by their national law, including the provisions transposing Arti ...[+++]


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