Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité

Traduction de «Organe créé en vertu d'un instrument international » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle

Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights


Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Vienna Statement of the International Human Rights Treaty Bodies


organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
prie instamment le Viêt Nam de renforcer encore la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et d'améliorer le respect des mécanismes de notification des organes créés en vertu des traités; demande une nouvelle fois que des progrès soient réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel.

Urges Vietnam to further strengthen cooperation with human rights mechanisms and improve compliance with treaty body reporting mechanisms; reiterates its calls for progress in the implementation of the Universal Periodic Review recommendations.


Afin d'optimiser l'utilisation des fonds budgétaires affectés au MIE, la Commission devrait assurer la continuité de tous les instruments financiers créés en vertu du règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil et de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets créé en vertu de la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , dans les instruments financiers de p ...[+++]

In order to optimise the use of budgetary funds allocated to the CEF, the Commission should ensure continuity of all financial instruments established under Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council and the risk-sharing instrument for project bonds established under Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council within their succeeding debt and equity financial instruments under this Regulation, on the basis of an ex-ante assessment, as provided for by Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


En outre, de nombreuses conditions énumérées dans le paragraphe 16(1) relèvent d'organes créés en vertu d'accords sur les revendications territoriales, dont le CGRFN.

In addition, a number of the enumerated items in subclause 16(1) fall within the jurisdiction of land claims bodies, such as the NWMB.


Sur le plan pratique, le Comité a appris que le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne n’était pas efficace et qu’il ne constituait pas un mécanisme satisfaisant pour assurer la coordination entre les diverses administrations ou avec les différents organes créés en vertu du traité et établis à Genève et à New York.

On a very practical level, the Committee heard that the Continuing Committee of Officials on Human Rights does not operate effectively and is not an efficient mechanism for ensuring coordination among jurisdictions or with the various treaty bodies in Geneva and New York .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En plus de ces problèmes, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH-ONU) reconnaît que ses demandes comportent de lourdes obligations et il examine actuellement des moyens de rationaliser la façon de procéder des organes créés en vertu de traités de l’ONU.

In addition to these problems, the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) recognizes that its own demands are onerous and is currently undertaking an examination of how best to streamline the UN treaty bodies’ process.


Par ailleurs, l'UE examine avec ses partenaires la mise en œuvre de recommandations issues de cet examen, ainsi que de celles formulées par les organes créés en vertu des traités et par les procédures spéciales.

In addition, the EU discusses with partners about the implementation of recommendations stemming from this review, as well as those formulated by Treaty Bodies and Special Procedures.


"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que des dispositions équivalentes seront incluses dans le règlement financier cadre pour les organes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom".

"The European Parliament, the Council and the Commission agree that equivalent provisions will be included in the Framework Financial Regulation for bodies set up under the TFEU and the Euratom Treaty".


"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que des dispositions équivalentes seront incluses dans le règlement financier cadre pour les organes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom".

"The European Parliament, the Council and the Commission agree that equivalent provisions will be included in the Framework Financial Regulation for bodies set up under the TFEU and the Euratom Treaty".


RAPPELANT le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages créé en vertu du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture développé en harmonie avec la Convention,

RECALLING the Multilateral System of Access and Benefit-sharing established under the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture developed in harmony with the Convention,


Le Ministre peut également passer des ententes avec des ministres et des organismes fédéraux et provinciaux, des gouvernements locaux et autochtones, des organes créés en vertu des ententes territoriales, ainsi que des ONG.

The Minister can also enter into agreements with federal and provincial ministers and agencies, local and aboriginal governments, bodies established under land claims agreements, and non-governmental organizations.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Organe créé en vertu d'un instrument international ->

Date index: 2021-09-20
w