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Chargé du suivi Traité d'Amsterdam
Comité de contrôle
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi
Organe de suivi des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité

Traduction de «organe de suivi des traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


Équipe spéciale pour l'informatisation des travaux des organes de suivi des traités

Task Force on the Computerization of the Work of Treaty Monitoring Bodies


organe de suivi [ comité de contrôle ]

monitoring body [ control committee ]


chargé du suivi Traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty


des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d.Intégrer la «coopération dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme» dans la coopération et le dialogue bilatéraux sur les droits de l’homme et sur les questions politiques; viser une coopération plus étroite et la définition d’actions conjointes, en particulier avec les partenaires stratégiques; élaborer des orientations en vue du recours systématique aux rapports et recommandations de l’examen périodique universel, des organes de suivi des traités et des procédures spéci ...[+++]

d.Mainstream "cooperation at the UN human rights fora" into bilateral HR and political dialogue and cooperation; pursue closer cooperation and identification of joint actions, in particular with strategic partners; develop guidance for the systematic use of reports and recommendations of the Universal Periodic Review, treaty monitoring bodies and Human Rights Council special procedures


d.Intégrer la «coopération dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme» dans la coopération et le dialogue bilatéraux sur les droits de l’homme et sur les questions politiques; viser une coopération plus étroite et la définition d’actions conjointes, en particulier avec les partenaires stratégiques; élaborer des orientations en vue du recours systématique aux rapports et recommandations de l’examen périodique universel, des organes de suivi des traités et des procédures spéci ...[+++]

d.Mainstream "cooperation at the UN human rights fora" into bilateral HR and political dialogue and cooperation; pursue closer cooperation and identification of joint actions, in particular with strategic partners; develop guidance for the systematic use of reports and recommendations of the Universal Periodic Review, treaty monitoring bodies and Human Rights Council special procedures


d’établir et de maintenir une coopération avec les autres organisations internationales compétentes et avec les organes créés par des traités, notamment la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique dans les domaines visés par le présent traité, y compris leur participation à la stratégie de financement;

establish and maintain cooperation with other relevant international organisations and treaty bodies, including in particular the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity, on matters covered by this Treaty, including their participation in the funding strategy;


- la recherche d'un rôle plus actif dans la mise en oeuvre des résolutions et des recommandations des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment grâce à un suivi adéquat par ses délégations des recommandations formulées par les organes institués par les traités des Nations unies, et en liaison avec les visites effectuées dans les pays concernés par les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations u ...[+++]

- working to ensure a more active role in the implementation of UN Resolutions and recommendations in the area of Human Rights, including through appropriate follow-up by its Delegations of the recommendations made by UN treaty bodies and in connection with visits by UN Special Rapporteurs and Working Groups to the countries concerned.


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- la recherche d'un rôle plus actif dans la mise en oeuvre des résolutions et des recommandations des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment grâce à un suivi adéquat par ses délégations des recommandations formulées par les organes institués par les traités des Nations unies, et en liaison avec les visites effectuées dans les pays concernés par les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations u ...[+++]

- working to ensure a more active role in the implementation of UN Resolutions and recommendations in the area of Human Rights, including through appropriate follow-up by its Delegations of the recommendations made by UN treaty bodies and in connection with visits by UN Special Rapporteurs and Working Groups to the countries concerned.


1. Les institutions et organes créés par les traités instituant les Communautés européennes ou sur la base de ces traités, ci-après dénommés "institutions et organes communautaires", assurent, conformément au présent règlement, la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et ne restreignent ni n'interdisent la libre circulation des données à caractère personnel entre eux ou vers ...[+++]

1. In accordance with this Regulation, the institutions and bodies set up by, or on the basis of, the Treaties establishing the European Communities, hereinafter referred to as "Community institutions or bodies", shall protect the fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular their right to privacy with respect to the processing of personal data and shall neither restrict nor prohibit the free flow of personal data between themselves or to recipients subject to the national law of the Member States implementing Directive 95/46/EC.


1. Les institutions et organes créés par les traités instituant les Communautés européennes ou sur la base de ces traités, ci-après dénommés "institutions et organes communautaires", assurent, conformément au présent règlement, la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et ne restreignent ni n'interdisent la libre circulation des données à caractère personnel entre eux ou vers ...[+++]

1. In accordance with this Regulation, the institutions and bodies set up by, or on the basis of, the Treaties establishing the European Communities, hereinafter referred to as "Community institutions or bodies", shall protect the fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular their right to privacy with respect to the processing of personal data and shall neither restrict nor prohibit the free flow of personal data between themselves or to recipients subject to the national law of the Member States implementing Directive 95/46/EC.


2.3.5. l'organisme Sapard doit avoir la certitude, avant l'approbation du projet et avant le paiement des dépenses, que les autres organes ont suivi des procédures répondant aux critères fixés dans la présente annexe.

2.3.5. the Sapard agency should be satisfied before the project approval and before the payment of the expenditure, that the other bodies have followed procedures which comply with the criteria set out in this Annex.


Ils se sont également intéressés à la manière dont le système fonctionne réellement en pratique par rapport au handicap, en étudiant comment les partenaires nationaux font rapport aux organes de surveillance des traités concernant les droits de l'homme et les handicaps, et comment réagissent les actuels organes de surveillance des traités.

They also reviewed how the system actually works in practice with respect to disability, by looking at how States parties report to the treaty monitoring bodies on human rights and disability and how the current treaty monitoring bodies respond.


Ils se sont également intéressés à la manière dont le système fonctionne réellement en pratique par rapport au handicap, en étudiant comment les partenaires nationaux font rapport aux organes de surveillance des traités concernant les droits de l'homme et les handicaps, et comment réagissent les actuels organes de surveillance des traités.

They also reviewed how the system actually works in practice with respect to disability, by looking at how States parties report to the treaty monitoring bodies on human rights and disability and how the current treaty monitoring bodies respond.




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organe de suivi des traités ->

Date index: 2023-04-16
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