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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Contrôle automatisé aux frontières
Contrôle automatisé à la frontière
Contrôle aux frontières
Contrôle frontalier
Contrôle frontalier automatisé
Contrôle à la frontière
Contrôle à la frontière
Contrôles aux frontières
Organe de contrôle commun
Organe de contrôle commun d'Eurojust
Organe de contrôle à la frontière
Procédure automatisée de contrôle aux frontières
Rapport de contrôle à la frontière

Traduction de «Organe de contrôle à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)

checks at the border


contrôle frontalier [ contrôle à la frontière ]

border control


rapport de contrôle à la frontière

border control report


contrôle automatisé aux frontières | procédure automatisée de contrôle aux frontières

automated border control | automated border control system | ABC [Abbr.]


contrôle à la frontière | contrôle aux frontières

border control


contrôle à la frontière

border control [ frontier control ]


organe de contrôle commun | organe de contrôle commun d'Eurojust

joint supervisory body | Joint Supervisory Body of Eurojust


contrôle automatisé à la frontière [ contrôle frontalier automatisé ]

automated border control


Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis

Exchange of Notes on Measures to ensure the Orderly, Efficient and Safe Control of Aircraft operating in the Air Space near the Common Boundary of Canada and the United States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(31) Avant l'adoption d'une recommandation relative à la réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, il convient d'étudier attentivement et en temps utile la possibilité de recourir à des mesures visant à faire face à la situation existante, y compris à l'aide d'organes, organismes ou agences de l'Union, tels que l'Agence ou l'Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI , et à des mesures de soutien technique et financier au niveau national, au niveau de l'Union, ou à ces deux ...[+++]

(31) Before any recommendation on the temporary reintroduction of border control at certain internal borders is adopted, the possibility of resorting to measures aiming to address the underlying situation, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency or the European Police Office (‘Europol’), established by Council Decision 2009/371/JHA , and technical or financial support measures at national level, Union level, or both, should be fully explored in a timely manner.


(30) La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérie ...[+++]

(30) The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstan ...[+++]


améliorer la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, notamment par le renforcement des capacités (assistance technique et financière renforcée pour soutenir le développement de stratégies nationales et régionales contre le trafic de migrants), actions opérationnelles conjointes (y compris l’analyse des risques et l’échange d’informations et de bonnes pratiques) et établir l’interopérabilité opérationnelle entre les organes de contrôle compétents de l'UE aux frontières, les États membres et les pays partenaires; développer des mécanismes efficaces e ...[+++]

improving the fight against migrant smuggling and trafficking in human beings, notably through capacity-building (enhanced financial and technical assistance to support the development of national and regional strategies against migrant smuggling), joint operational measures (including risk analysis and the exchange of information and best practices) and establishing operational interoperability between the relevant border agencies of EU, Member States and the partner countries; development of effective mechanisms and concrete initiatives for preventing and combating irregular migration and trafficking in human beings, including through ...[+++]


62. rappelle l'avis exprimé au paragraphe 65 de sa résolution du 27 avril 2006 concernant la décharge pour l'exercice 2004, qui invitait "les organes de contrôle nationaux à assumer la responsabilité du contrôle de l'utilisation locale des fonds communautaires de façon à rendre superflue toute idée de création de bureaux nationaux de la Cour des comptes"; estime que si les organes de contrôle nationaux ne souhaitent pas que des organes publics au sein de leur État membre prennent en charge le contrôle des dépenses du budget de l'Unio ...[+++]

62. Recalls the opinion expressed in paragraph 65 of its resolution of 27 April 2006 concerning discharge for the financial year 2004 that called for "national audit bodies to assume responsibility for controlling the local use of EU funds, so as to make any consideration of establishing national offices of the Court of Auditors unnecessary"; believes that if national audit bodies are not willing for public bodies within their Member States to take over the control of expenditure from the Union budget, that consideration should be given to reorganising the Court of Auditors so that some of its members have responsibility for defined pol ...[+++]


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63. rappelle l'avis exprimé au paragraphe 65 de sa résolution du 27 avril 2006 concernant la décharge pour l'exercice 2004 , qui invitait «les organes de contrôle nationaux à assumer la responsabilité du contrôle de l'utilisation locale des fonds communautaires de façon à rendre superflue toute idée de création de bureaux nationaux de la Cour des comptes»; estime que si les organes de contrôle nationaux ne souhaitent pas que des organes publics au sein de leur État membre prennent en charge le contrôle des dépenses du budget de l'Uni ...[+++]

63. Recalls the opinion expressed in paragraph 65 of its resolution of 27 April 2006 concerning discharge for the financial year 2004 that called for ‘national audit bodies to assume responsibility for controlling the local use of EU funds, so as to make any consideration of establishing national offices of the Court of Auditors unnecessary’; believes that if national audit bodies are not willing for public bodies within their Member States to take over the control of expenditure from the Union budget, that consideration should be given to reorganising the Court of Auditors so that some of its members have responsibility for defined pol ...[+++]


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, notamment celle à une question orale posée le 26 mars 2003 par l'honorable sénateur Comeau concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière, les ministères participant à leur mise en œuvre; et une deuxième réponse à une question orale posée par l'hon ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of tabling three delayed answers: the response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 26, 2003, concerning the firearms control program, border control procedures and the departments involved in their implementation; a second response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 27, 2003, concerning firearms registry, access of foreign law enforcement agencies; and a response to an ...[+++]


Je cite à titre d'exemple le témoignage convaincant et éloquent des représentants de la Coalition of Muslim Organizations of Canada, qui s'inquiétaient déjà du fait que les membres de leur collectivité soient ciblés par les agents de la paix et par les préposés au contrôle à la frontière, tant au Canada qu'aux États-Unis, depuis les événements du 11 septembre.

I would note for example the very compelling and eloquent evidence of the representatives of the Coalition of Muslim Organizations of Canada who pointed out that they were already concerned that members of their community were being targeted by law enforcement officers and others, and by border control officers both in Canada and in the United States, in the aftermath of September 11.


Nous hésitons également à agir de la sorte en raison du grand nombre d'immigrants illégaux qui franchissent actuellement nos frontières sans entraves, des illégaux qui pourraient mener à un afflux de terroristes aux États-Unis en raison du contournement des postes de contrôle à la frontière du Canada et des États-Unis, étant donné que nous n'exerçons pas de contrôle à la sortie.

We are also reluctant to entertain loosening border controls due to the large volume of illegal migrants currently crossing our border so freely, illegals who may ultimately provide a stream of terrorists gaining entry into the United States by circumventing Canadian and United States border controls since we have no exit controls.


L. considérant que la protection des citoyens de l'UE dépend des situations juridiques qui existent dans les États membres, lesquelles sont très différentes et, dans certains cas, caractérisées par l'absence d'organe de contrôle parlementaire, ce qui fait que l'on ne saurait parler de protection suffisante; que les citoyens européens tiennent absolument à ce que leurs parlements nationaux disposent d'un organe de contrôle dûment et spécialement structuré pour surveiller et contrôler les activités des services de renseignements; que, ...[+++]

L. whereas the protection enjoyed by EU citizens depends on the legal situation in the individual Member States, which varies very substantially, and whereas in some cases parliamentary monitoring bodies do not even exist, so that the degree of protection can hardly be said to be adequate; whereas it is in the fundamental interests of European citizens that their national parliaments should have a specific, formally structured monitoring committee responsible for supervising and scrutinising the activities of the intelligence services; whereas even where monitoring bodies do exist, there is a strong temptation for them to concentrate m ...[+++]


Cela veut dire une Europe sans frontieres interieures - non pas une Europe avec moins de controles, ou des controles simplifies aux frontieres, mais une Europe sans aucun de ces controles frontaliers qui la cloisonnent.

That means a Community without internal frontiers - not fewer or simpler frontier controls, but no divisive frontiers at all.




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Organe de contrôle à la frontière ->

Date index: 2023-01-19
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