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Associations caritatives
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
OAccD
Oeuvre de bienfaisance
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Organisme de bienfaisance enregistré
Organisme de charité
Organisme de charité enregistré
Organismes de bienfaisance
Organismes de charité
Rente achetée d'un organisme de charité
Rente achetée d'une œuvre de charité

Traduction de «Organisme de charité enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Organismes de charité enregistrés : Fonctionnement d'un organisme de charité enregistré

Registered Charities: Operating a Registered Charity


Organismes de charité enregistrés - Demande de désignation d'organismes de charité associés

Registered Charities - Application for Designation as Associated Charities


organisme de bienfaisance enregistré [ organisme de charité enregistré ]

registered charity


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité

charities


oeuvre de bienfaisance | organisme de charité

charitable organisation | charity | philanthropic institution


rente achetée d'une œuvre de charité | rente achetée d'un organisme de charité

charitable annuity


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des sections annexes sont établies par un organisme de sélection conformément à l'article 17, cet organisme de sélection enregistre, sur demande des éleveurs, dans les sections annexes appropriées, établies conformément à l'article 17, les animaux des espèces concernées par son programme de sélection qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que ces animaux remplissent les conditions de l'annexe II, partie 1, chapitre II. ...[+++]

1. Where supplementary sections are established by a breed society in accordance with Article 17, that breed society shall, on application by breeders, record in the appropriate supplementary sections provided for in Article 17 animals of the species covered by its breeding programme that are not eligible for entry in the main section, provided that those animals meet the conditions set out in Chapter II of Part 1 of Annex II.


En outre, il existe un décalage entre les perspectives apparemment favorables, établies par une récente analyse macro-économique (possibilités d'emploi pour des milliers de chercheurs) et les pronostics moins favorables, étant donné que la plupart des organismes de recherche enregistrent une lente augmentation, voire une diminution, des investissements privés et publics et sont moins disposés à offrir des postes durables à des chercheurs.

Moreover there is a gap between seemingly favourable prospects, as established by recent macro-economic analysis (job opportunities for thousand of researchers) and less favourable anticipations, as most of the research organisations experience slow increases or even decreases in private and public investments and less commitment to sustainable positions for researchers.


6. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation communiquent dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois, tout manquement d’une organisation enregistrée aux dispositions du présent règlement à l’organisme compétent ayant enregistré l’organisation concernée.

6. Member States shall ensure that competent enforcement authorities communicate as soon as possible and in any case within one month of failure by registered organisations to comply with this Regulation to the Competent Body which has registered the organisation.


5. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation communiquent le manquement d’une organisation enregistrée aux obligations légales applicables en matière d’environnement à l’organisme compétent ayant enregistré l’organisation concernée.

5. Member States shall ensure that competent enforcement authorities communicate a failure by registered organisations to comply with applicable legal requirements relating to the environment to the Competent Body which has registered the organisation.


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6. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation communiquent dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois, tout manquement d’une organisation enregistrée aux obligations légales applicables en matière d'environnement à l’organisme compétent ayant enregistré l’organisation concernée.

6. Member States shall ensure that competent enforcement authorities communicate, as soon as practicable and in any case within two months a failure by registered organisations to comply with applicable legal requirements relating to the environment, to the Competent Body which has registered the organisation.


6. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation communiquent dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois, tout manquement d’une organisation enregistrée aux dispositions du présent règlement à l’organisme compétent ayant enregistré l’organisation concernée.

6. Member States shall ensure that competent enforcement authorities communicate as soon as possible and in any case within one month of failure by registered organisations to comply with this Regulation to the Competent Body which has registered the organisation.


La prévention des accidents devrait être entreprise par l’État sur une base régulière et fournir des détails sur leurs véritables causes. Par ailleurs, les organismes chargés d’enregistrer et d’enquêter sur ces accidents devraient être contrôlés par les pouvoirs publics.

Accident prevention should be enforced by the state on a regular basis, providing detail on the actual causes; moreover the bodies recording and investigating these accidents should be state controlled.


Si des documents (sur papier ou sous forme électronique) concernant des demandes ordonnancées ou des contrôles réalisés sont conservés par d’autres entités, celles-ci, ainsi que l’organisme payeur, mettent en place des procédures garantissant que l’emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l’organisme soit bien enregistré.

Where documents (in paper or electronic form) relating to the claims authorised and controls effected are retained by other bodies, both those bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded.


L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples.

The European Union is neither a charitable institution nor the champion of prosperity and freedom for the people.


L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples.

The European Union is neither a charitable institution nor the champion of prosperity and freedom for the people.




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Organisme de charité enregistré ->

Date index: 2023-04-04
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