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Traduction de «Organisme du secteur public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


organismes du secteur public

public authority | public sector body


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale

government agency | government body


organisme gouvernemental [ organisme d'État | organisme du gouvernement | organisme du secteur public | agence gouvernementale ]

government agency [ government body | governmental agency ]


Des principes aux résultats: l'amélioration de la qualité du service au sein des organismes du secteur public

From Policy to Performance: Implementing Service Quality Improvements in Public Sector Organizations


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO




organisme central de réglementation pour l'industrie électrique | organisme public de régulation du secteur électrique | offer [Abbr.]

Office of Electricity Regulation | Offelect [Abbr.] | offer [Abbr.]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


secteur administrations privées | secteur organismes privés sans but lucratif servant les ménages

sector private non-profit institutions | sector private non-profit institutions serving households
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1506 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public visés à l'article 27, paragraphe 5, et à l'article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les t ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1506 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/1506 of 8 September 2015 laying down specifications relating to formats of advanced electronic signatures and advanced seals to be recognised by public sector bodies pursuant to Articles 27(5) and 37(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLE ...[+++]


b) l’organisme du secteur public constitué sous le régime d’une loi ou d’un règlement provincial ou appartenant à cent pour cent à une province ou l’organisme du secteur privé partenaire d’un gouvernement provincial ou d’un gouvernement visé à l’alinéa a) qui, à la fois :

(b) a public sector body that is established by or under provincial legislation or by regulation or is wholly owned by a province or a private sector body that is in partnership with a province or a government referred to in paragraph (a), if the body


15. La fourniture par un organisme du secteur public d’aliments ou de boissons aux aînés ou aux personnes défavorisées ou handicapées dans le cadre d’un programme mis sur pied et administré afin de leur offrir à domicile des aliments préparés, ainsi que la fourniture d’aliments ou de boissons effectuée au profit d’un organisme du secteur public dans le cadre du programme.

15. A supply made by a public sector body of food or beverages to seniors, underprivileged individuals or individuals with a disability under a program established and operated for the purpose of providing prepared food to such individuals in their places of residence and any supply of food or beverages made to the public sector body for the purpose of the program.


«organismes du secteur public», un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat.

public sector body’ means a state, regional or local authority, a body governed by public law or an association formed by one or several such authorities or one or several such bodies governed by public law, or a private entity mandated by at least one of those authorities, bodies or associations to provide public services, when acting under such a mandate.


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2. Les États membres peuvent exiger de tout organisme du secteur public détenant sous forme électronique, du fait de ses missions, des éléments des informations minimales visées au paragraphe 1 relatives aux infrastructures physiques d'un opérateur de réseau, qu'il les mette à disposition par l'intermédiaire du point d'information unique, par voie électronique, avant le 1er janvier 2017, et les États membres font obligation à ces organismes du secteur public de les rendre accessibles, sur simple demande, aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics, sans préjudice des restrictions prévues en v ...[+++]

2. Member States may require every public sector body holding, in electronic format, by reason of its tasks elements of the minimum information referred to in paragraph 1 concerning the physical infrastructure of a network operator to make it available via the single information point by electronic means before 1 January 2017, and Member States shall require such public sector bodies to make it available, upon request, to undertakings providing or authorised to provide public communications networks, without prejudice to limitations pursuant to paragraph 1.


le transfert des CPDLC et des communications vocales concernant un vol, d’un organisme ATS à l’organisme ATS suivant, ou l’instruction de changer de canal de communication vocale à l’intérieur d’un organisme ou secteur ATS,

the transfer of CPDLC and voice for a flight from one ATS unit to the next ATS unit, or to instruct a change of voice channel within an ATS unit or sector,


Le gouvernement dont j'étais membre devait prendre une décision : devait-il permettre que les bilans des organismes du secteur privé et du secteur publicles hôpitaux, les écoles, les gouvernements provinciaux et les grandes sociétés — affichent des pertes en capital, ce qui aurait probablement entraîné la ruine de sociétés importantes et de sérieux problèmes financiers au sein des organismes publics, ou devait-il plutôt faire figurer ces coûts à son propre bilan?

The government of which I was a member had to make a decision: Should it allow the capital losses to fall on the balance sheets of the private sector and the public sector — hospitals, schools, provincial governments and major corporations — causing, in all likelihood, the collapse of prominent corporations and serious financial stress in public entities; or should the federal government take those costs on to its own balance sheet.


c) renforcer la coopération entre les différents acteurs dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information, notamment en organisant périodiquement des consultations avec les entreprises et les universités ainsi que d'autres secteurs concernés et en créant des réseaux de contacts à l'usage des organismes communautaires, des organismes du secteur public désignés par les États membres, des organismes du secteur privé et d ...[+++]

(c) enhance cooperation between different actors operating in the field of network and information security, inter alia, by organising, on a regular basis, consultation with industry, universities, as well as other sectors concerned and by establishing networks of contacts for Community bodies, public sector bodies appointed by the Member States, private sector and consumer bodies.


À la définition de « organisation », je lis « organisme du secteur public, municipalité ou organisme du secteur privé.

I read here the definition of " organization,'' which means " a public sector body, municipality or private sector body .


Une dernière question, monsieur Broder : à l'avant-dernier paragraphe de la page 3 de votre mémoire, il est question de transparence et de reddition de comptes, vus comme des éléments importants pour inspirer au public confiance dans le secteur. À votre avis, pour atteindre ces objectifs, la réforme récente de la réglementation des organismes de bienfaisance dans le projet de loi C-33, soit la Loi n 2 d'exécution du budget de 2004, prévoit une plus grande communication de renseignements de la part tant des instances de réglementation ...[+++]

Finally, Mr. Broder, in the penultimate paragraph of page 3 of your written submission, you speak of transparency and accountability as being important elements of fostering public trust in the sector: ``Recent reforms to the regulation of registered charities enacted in Bill C-33, the Budget Implementation Act, 2004, No. 2, provide for increased disclosure of information both by the regulator and by sector organizations as a means to achieve this.


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