Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
Fondation européenne
Mère d'accueil
Mère de remplacement
Mère de substitution
Mère gardienne
Mère porteuse
Mère qui a la garde
Mère titulaire du droit de garde
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme original
Organisme principal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Prêt d'utérus
Terre mère
établissement public
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère

Translation of "Organisme mère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


Fédération néerlandaise des organismes d'aide à la mèrelibataire et à son enfant

Netherlands Federation of Centres for Unmarried Mothers and their Children


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]

gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements


mère qui a la garde [ mère titulaire du droit de garde | mère gardienne ]

custodial mother


Terre mère [ La Terre, notre mère | Notre mère nourricière, la Terre ]

Mother Earth


mère porteuse [ mère de substitution | prêt d'utérus ]

surrogate mother


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, toute référence faite dans le présent chapitre à un groupe englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 et leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l'organisme central.

For that purpose, any reference in this Chapter to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.


À cette fin, toute référence faite à un groupe dans les sections 2 et 3 du présent chapitre englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l’article 10 du règlement (UE) no 575/2013 ainsi que leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur base consolidée conformément à l’article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l’organisme central.

For that purpose, any reference in Sections 2 and 3 of this Chapter to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.


10. appelle les États membres à renforcer le rôle des organismes nationaux pour l'égalité en ce qui concerne les pratiques discriminatoires à l'encontre des mères isolées sur le lieu de travail;

10. Calls on the Member States to strengthen the role of the national equality bodies as regards discriminatory practices against single mothers in the workplace;


Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables.

A metabolite is deemed relevant if there is a reason to assume that it has intrinsic properties comparable to the parent substance in terms of its biological target activity, or that it poses a higher or comparable risk to organisms than the parent substance or that it has certain toxicological properties that are considered unacceptable.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(c bis) lorsque l'organisme à accréditer fait partie d'une filiale d'une organisation établie dans un autre État membre, il peut demander l'accréditation soit à l'organisme d'accréditation local, soit à l'organisme d'accréditation national de l'organisation mère.

(ca) where the body to be accredited forms a part of a subsidiary of an organisation established in another Member State, it may request accreditation from either the local or the parent organisation’s national accreditation body.


2. L'agrément est octroyé à l'entité juridique compétente pour toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, et il s'étend à toutes les entités juridiques au sein d'un organisme agréé qui contribuent à ce que l'entité mère couvre les services fournis par ces entités juridiques à l'échelle mondiale .

2. Recognition shall be granted to the relevant parent entity in relation to all legal entities that make up the recognised organisation, that recognition being extended to all legal entities in a recognised organisation that contribute to ensuring that the parent entity provides cover for services provided by such legal entities globally.


2. L'agrément est octroyé à l'entité juridique mère compétente parmi l'ensemble des entités juridiques composant les organismes agréés, l'extension collective dudit agrément s'appliquant à l'ensemble des entités juridiques au sein d'un organisme agréé, dans la mesure où celles-ci aident l'entité juridique principale à offrir ses services à l'échelle mondiale.

2. Recognition shall be granted to the relevant legal parent entity for all the legal entities that constitute the recognised organisations, extending recognition to all the legal entities in a recognised organisation that contribute to ensuring that the principal legal entity provides cover for their services globally.


2. L'agrément est octroyé à l'entité mère, le cas échéant, au sein de l'organisme, et s'applique à toutes les entités au sein de cet organisme.

2. Recognition shall be granted to the parent entity, if any, within the organisation and shall apply to all entities within that organisation.


Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers du même émetteur dans toute la Communauté, les sociétés mères ne devraient pas être tenues d'agréger leurs propres participations avec celles gérées par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des entreprises d'investissement, pour autant que ces organismes et entreprises exercent leurs droits de vote indépendamment de leur société mère et remplissent certaines autres conditions.

In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the Community, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that such undertakings or firms exercise voting rights independently from their parent undertakings and fulfil certain further conditions.


(b) en ce qui concerne les services de RTÉ et Teilifis na Gaeilge, la définition d'un producteur indépendant est celle qui figure à la section 5 de la loi (modifiée) sur les autorités de radiodiffusion ("Broadcasting Authority (Amendment) Act, 1993"), selon laquelle un producteur est indépendant par rapport au radiodiffuseur s'il contrôle l'élaboration du programme et n'est ni une filiale ni la société mère d'un organisme de radiodiffusion.

(b) in the case of RTÉ and Teilifis na Gaeilge, the definition of an independent producer is that set out in section 5 of the Broadcasting Authority (Amendment) Act, 1993, which deems a producer to be independent of broadcasters if the producer has control over the making of the programme and is neither a subsidiary nor a holding of a broadcaster.


w