Translation of "Organisme professionnel de contrôle du marché " (French → English) :

organisme professionnel de contrôle du marché des valeurs mobilières internationales

organisme professionnel de contrôle

Elles seront responsables d'une large gamme d'activités, telles que les prospections, l'éradication des foyers, les plans d'urgence, les exercices de simulation, la notification des apparitions d'organismes nuisibles et les contrôles des importations, l'enregistrement des opérateurs professionnels et l'autorisation d'émission de passeports phytosanitaires et autres attestations délivrées aux opérateurs professionnels.

«opérateur» s'entend de toute personne qui contrôle directement ou indirectement l'organisme vivant modifié et qui pourrait, selon le cas et tel que déterminé par le droit interne, inclure, entre autres, le titulaire du permis, la personne qui a mis l'organisme vivant modifié sur le marché, le concepteur, le producteur, l'auteur de la notification, l'exportateur, l'importateur, le transporteur ou le fournisseur.

D'autres propositions que nous avions présentées ont été adoptées en plénière, notamment les recommendations suivantes: la nécessité de prévoir une formation s'inscrivant dans la perspective d'une double carrière, à la fois sportive et académique, pour les jeunes sportifs et sportives, de manière à permettre aux sportifs et sportives professionnels de réintégrer le marché du travail au terme de leur carrière; l'importance d'encourager la pratique du sport, de garantir l'accès au sport à tous et l'égalité des chances et d'investir dans la formation de professeurs et de techniciens du sport et dans la création de nouvelles installations s ...[+++]portives publiques, l'État devant assumer les charges relatives à la sécurité des compétitions non professionnelles organisées par des organismes sans but lucratif; l'importance de mettre en valeur de manière égale les performances des femmes dans les disciplines sportives et de lutter contre la discrimination au niveau des prix et récompenses attribués; la défense des possibilités de carrière pour les femmes dans des domaines liés au monde du sport, y compris dans des fonctions de décision; et la nécessité de prêter au sport non professionnel.

«autorité compétente», tout organe ou toute instance ayant, dans un État membre, un rôle de contrôle ou de réglementation des activités de services, notamment les autorités administratives, y compris les tribunaux agissant à ce titre, les ordres professionnels et les associations ou autres organismes professionnels qui, dans le cadre de leur autonomie juridique, réglementent de façon collective l'accès aux activités de services ou leur exercice.