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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Fondation charitable
La Gestion d'organismes à caractère scientifique
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme caritatif
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Organisme à caractère supra-municipal
Organismes à caractère charitable ou philanthropique
Société de bienfaisance
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «Organismes à caractère charitable ou philanthropique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organismes à caractère charitable ou philanthropique

charitable or philantropic organisations


La Gestion d'organismes à caractère scientifique

Managing Scientific Organizations


organisme à caractère supra-municipal

surpramunicpal body


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


organisme de bienfaisance [ œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | organisme philanthropique | organisme caritatif ]

charitable organization [ charitable society | charity | philanthropic organization | alms deed ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Milke: En fait, nous ne sommes pas un organisme à caractère charitable.

Mr. Milke: Actually, we do not have a charitable standing.


1. Sont admis en franchise de droits à l’importation les instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux qui sont offerts en don par un organisme à caractère charitable ou philanthropique ou par une personne privée aux organismes de santé, aux services relevant d’hôpitaux et aux instituts de recherche médicale agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ...[+++]

1. Instruments and apparatus intended for medical research, establishing medical diagnoses or carrying out medical treatment which are donated either by a charitable or philanthropic organisation or by a private individual to health authorities, hospital departments or medical research institutions approved by the competent authorities of the Member States to receive such articles duty free, or which are purchased by such health authorities, hospitals or medical research institutions entirely with funds supplied by a charitable or philanthropic or ...[+++]


les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors du territoire douanier de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’ils poursuivent.

equipment and office materials sent free of charge, by a person or an organisation established outside the customs territory of the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their charitable or philanthropic aims.


les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’elles poursuivent.

equipment and office materials sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their stated charitable or philanthropic aims.


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les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;

goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;


La France exempte de droits d'enregistrement (droits de mutation à titre gratuit) les donations et les legs réalisés au profit d'organismes publics ou d'utilité publique, notamment ceux à caractère charitable, établis en France.

France exempts donations and bequests to public or public-interest bodies, including charities, from registration duties (taxes on transfers without consideration (droits de mutation à titre gratuit)) where such bodies are established in France.


En ajustant ce crédit d'impôt à la hausse, les donatrices et donateurs seraient incités à investir davantage dans ces organismes pour les aider à atteindre leurs objectifs humanitaires et philanthropiques, sachant que ces donatrices et donateurs constituent, en grande partie, le seul moyen de financement sur lequel peuvent compter ces organismes de charité.

Raising the tax deduction would encourage donors to invest more in charities to help them meet their humanitarian and philanthropic goals, especially since these donors are their main source of funding.


Dans le même souffle cependant, elle a rappelé que l'article 20 de la Charte québécoise des droits et libertés permet aux organismes sans but lucratif d'imposer des règles conformes à leurs objectifs ayant un caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif.

In the same breath, however, it recalled that section 20 of the Quebec charter of rights and freedoms allows non-profit organizations to impose rules consistent with their objectives of a charitable, philanthropic, religious, political or educational nature.


c) les matériels d'équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi hors de la Communauté, et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d'être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu'ils poursuivent.

(c) equipment and office materials sent free of charge, by a person or an organization established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organizations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their charitable or philanthropic aims.


157.4 (1) Le Ministre peut, par lettres patentes portant son sceau d'office, accorder une charte au titulaire de charge qui en fait la demande. Cette charte constitue le requérant ainsi que ses successeurs en un corps constitué et politique, sans capital-actions, aux fins de poursuivre, sans gain pécuniaire pour ses membres, des objets d'un caractère national, patriotique, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artis ...[+++]

157.4 (1) The Minister may by letters patent under the Minister's seal of office grant a charter to an office holder who applies there for constituting the office holder and the office holder's successors in office a body corporate and politic, without share capital, for the purpose of carrying on without pecuniary gain to its members, objects, to which the legislative authority of the Parliament of Canada extends, of a national, patriotic, religious, philanthropic, charitable, scientific, artistic, social, professional or sporting character, or the like object ...[+++]




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Organismes à caractère charitable ou philanthropique ->

Date index: 2022-12-05
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