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Achat « fournisseur unique »
Adjudication
Adjudication de fournitures
Adjudication de marché
Adjudication de travaux publics
Adjudication permanente
Avis d'adjudication
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Marché public à but commun
Ouverture d'adjudication
Ouverture des marchés publics
Ouverture des marchés publics à la concurrence
Ouverture du marché à la concurrence
Ouverture du secteur à la concurrence
Procédure d'adjudication
Repositionnement face à la concurrence
Repositionnement sur le marché
Sans lien de dépendance
à distance

Traduction de «Ouverture des marchés publics à la concurrence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouverture des marchés publics | ouverture des marchés publics à la concurrence

opening up of public procurement | opening up of public procurement to competition


ouverture du marché à la concurrence [ ouverture du secteur à la concurrence ]

introduction of competition


Observatoire de l'ouverture des marchés publics de services

Monitoring Body for the opening up of public procurement of services


Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics dans la Communauté

Advisory committee on the opening-up of public procurement


repositionnement sur le marché | repositionnement face à la concurrence

competitive repositioning


marché public à but commun

common purpose procurement contract


achat « fournisseur unique » | passation de marchés par entente directe sans appel à la concurrence

sole source procurement | single source procurement | noncompetitive procurement


Instructions destinées aux agents des achats en application de l'accord GATT relatif aux marchés publics à l'administration des Approvisionnements

Instructions for Procurement Officers for the Application of the GATT Agreement on Government Procurement in the Supply Administration


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est possible d'augmenter encore l'ouverture des marchés européens à la concurrence en réduisant le niveau global des aides d'État, tout en tenant compte des véritables carences du marché.

A further opening up of European markets to competition can be achieved by a reduction in the general level of State aid, while making allowance for genuine market failures.


Ces accords peuvent contenir des dispositions en matière d’ouverture des marchés, d’investissements, de concurrence et de convergence des réglementations sur des questions telles que le transit et l’accès aux oléoducs et gazoducs.

Such agreements can include provisions on market opening, investment, regulatory convergence on issues such as transit and access to pipelines, and competition.


Il s’ensuit que, dans la pratique, le degré d’ouverture des marchés nationaux à une concurrence équitable et libre est inégal.

This means that in practice national markets are open to fair and free competition to differing degrees.


2. Les spécifications techniques donnent aux opérateurs économiques une égalité d’accès à la procédure de passation de marché et n’ont pas pour effet de créer des obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence.

2. Technical specifications shall afford equal access of economic operators to the procurement procedure and shall not have the effect of creating unjustified obstacles to the opening up of public procurement to competition.


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L'ouverture des marchés publics à la concurrence apporte des bénéfices au niveau mondial comme au niveau européen.

Opening up public procurement generates benefits at global and European levels.


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - État d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité [COM(2008) 192 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport met en évidence les progrès réalisés sur le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel depuis l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence le 1er juillet 2007.

The report presents the progress made on the internal gas and electricity market since the opening of national markets to competition on the 1st July 2007.


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - État d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité [COM(2008) 192 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport met en évidence les progrès réalisés sur le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel depuis l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence le 1er juillet 2007.

The report presents the progress made on the internal gas and electricity market since the opening of national markets to competition on the 1st July 2007.


Il s’ensuit que, dans la pratique, le degré d’ouverture des marchés nationaux à une concurrence équitable et libre est inégal.

This means that in practice national markets are open to fair and free competition to differing degrees.


Pour sa part, la Chine doit assurer la réciproque en renforçant son engagement à l'égard de l'ouverture des marchés et de la concurrence équitable.

China for its part should reciprocate by strengthening its commitment to open markets and fair competition.


Elle peut également contribuer à créer les conditions permettant aux entreprises de se concurrencer efficacement, dans un cadre réglementaire plus large concernant les marchés. Il est possible d'augmenter encore l'ouverture des marchés européens à la concurrence en réduisant le niveau global des aides d'État, tout en tenant compte des véritables carences du marché.

A further opening up of European markets to competition can be achieved by a reduction in the general level of State aid, while making allowance for genuine market failures.




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Ouverture des marchés publics à la concurrence ->

Date index: 2021-07-18
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