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Acompte
Certificat de paiement au titre de travaux achevés
Certificat de paiement au titre de travaux en cours
Certificat de paiement de travaux achevés
Certificat de paiement des travaux en cours
Certificat final
Certificat final de paiement
Certificat provisoire
Comptabilisation au prorata des travaux
Comptabilisation à l'avancement
Comptabilisation à l'avancement des travaux
Constatation au prorata des travaux
Constatation à l'avancement des travaux
Méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux
Méthode de l'avancement
Méthode de l'avancement des travaux
Méthode de la comptabilisation au prorata des travaux
Méthode de la constatation au prorata des travaux
Méthode à l'avancement
Paiement au prorata des travaux
Paiement proportionnel
Paiement à l'avancement

Translation of "Paiement au prorata des travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement à l'avancement | paiement proportionnel | paiement au prorata des travaux | acompte

progress payment


comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

proportional performance method


méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

percentage-of-completion method


méthode de l'avancement des travaux [ méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit en fonction de l'avancement des travaux ]

percentage-of-completion method [ percentage-of-completion accounting method | percentage-of-completion accounting ]


certificat final [ certificat final de paiement | certificat de paiement au titre de travaux achevés | certificat de paiement de travaux achevés ]

final certificate [ final certificate for payment ]


certificat provisoire [ certificat de paiement au titre de travaux en cours | certificat de paiement des travaux en cours ]

interim certificate [ progress certificate | interim certificate for payment | interim certificate of payment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des démarches ont été entreprises en vue de trouver des moyens objectifs d'évaluer la sécurité des instruments de paiement, telles que les travaux engagés pour mettre au point des critères de sécurité normalisés (méthode CC/PP) [44].

Attempts to find objective ways to evaluate the security of payment instruments have been made, namely with moves towards the establishment of standardised security requirements (CC/PP methodology) [44].


la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autor ...[+++]

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and


b) prévoir le paiement différé et le paiement au prorata — ou l’un de ces modes de paiement — des créances établies.

(b) order that payment out of the Ship-source Oil Pollution Fund of established claims be prorated or postponed, or any combination of prorating and postponement.


4. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par l’utilisateur de services de paiement qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation du contrat.

4. Charges for payment services levied on a regular basis shall be payable by the payment service user only proportionally up to the termination of the contract.


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Pour ce qui est de la deuxième année et des paiements au prorata, la première année, la soumission au Conseil du Trésor prévoyait déjà que les paiements seraient réduits de 25 p. 100 la deuxième année.

In terms of the second year and the pro-rating, basically in the first year, in the Treasury Board submission and when it went through, it was already identified that the second year would be reduced by 25%.


Le secteur des paiements s’est ainsi déjà engagé, dans la feuille de route du SEPA, à développer d’ici 2010 des normes techniques et commerciales communes pour les paiements en euros, des travaux qui s’effectueront dans le cadre du Conseil européen des paiements (CEP) créé en 2002 par le secteur bancaire européen.

In particular, the banking industry has already made a commitment to develop the common technical and commercial standards for euro payments by 2010 in the SEPA roadmap through the work of the European Payments Council (EPC) established by the European banking industry in 2002.


4. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par l'utilisateur de services de paiement qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation du contrat.

4. Charges for payment services levied on a regular basis shall be payable by the payment service user only proportionally up to the termination of the contract.


Un des scénarios envisagés porte sur des paiements au prorata allant de 90 pour cent, dans le cas des institutions recevant le moins de soutien des organismes subventionnaires, à 36 pour cent, dans le cas de celles qui reçoivent le plus.

One possible scenario is presented, involving percentage payments ranging in progression from 90 per cent for those institutions receiving the least granting council support, to 36 per cent for those receiving the most.


Je souhaite faire ici deux remarques: Tout d'abord, la Commission propose un paiement au prorata en faveur des agriculteurs des nouveaux États membres, c'est-à-dire non pas des montants en chiffres absolus mais des pourcentages.

I would like to make two points here. Firstly, the Commission proposes a proportional payment from the EU budget to farmers, i.e. a percentage, not an absolute figure.


2. Lorsqu'un agriculteur, après avoir déclaré conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 tous les droits au paiement entiers possibles, doit déclarer un droit au paiement accompagnant une parcelle qui représente une fraction d'hectare, ce dernier droit au paiement donne droit à un paiement calculé au prorata de la taille de la parcelle et il est considéré comme entièrement utilisé aux fins de l'article 45 de ce règlement.

2. Where a farmer, after having declared in accordance with Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 all possible entire payment entitlements, needs to declare a payment entitlement accompanying a parcel which amounts to a fraction of a hectare, this last payment entitlement shall give right to a payment calculated pro rata to the size of the parcel and it shall be deemed as fully used for the purpose of Article 45 of that Regulation.


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