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Information aux voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Paiement de services aux voyageurs
Préposé aux services voyageurs
Préposée aux services voyageurs
Service aérien voyageurs poste
Service d'accueil aux voyageurs et aux immigrants
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Service de voyageurs par route

Translation of "Paiement de services aux voyageurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement de services aux voyageurs

traveler services payment | traveller services payment


paiement de services aux voyageurs

traveller services payment | traveler services payment






service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


Préposé aux services voyageurs [ Préposée aux services voyageurs ]

Passenger Service Assistant


service d'information aux voyageurs sur les transports collectifs | information aux voyageurs sur les transports collectifs

transit traveller information | transit traveler information


Au service des voyageurs avisés - Les systèmes perfectionnés de renseignements aux voyageurs améliorent l'efficacité des déplacements

Helping Travellers on the Move - Advanced Traveller Information Systems Improve the Efficiency of Travel


Service d'accueil aux voyageurs et aux immigrants

S.A.V.I.


Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus

Convention of 26 May 1982 on the International Carriage of Passengers by Road by means of Occasional Coach and Bus Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs établis sur leur territoire fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs ou en leur nom dans la mesure où les services concernés ne sont pas exécutés en raison de l'insolvabilité des organisateurs.

1. Member States shall ensure that organisers established in their territory provide security for the refund of all payments made by or on behalf of travellers insofar as the relevant services are not performed as a consequence of the organiser's insolvency.


«service d’initiation de paiement», un service consistant à initier un ordre de paiement à la demande de l’utilisateur de services de paiement concernant un compte de paiement détenu auprès d’un autre prestataire de services de paiement.

payment initiation service means a service to initiate a payment order at the request of the payment service user with respect to a payment account held at another payment service provider.


5. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent article et que le voyageur n'accepte pas d'autre forfait, l'organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

5. If the package travel contract is terminated pursuant to point (b) of the first subparagraph of paragraph 2 of this Article, and the traveller does not accept a substitute package, the organiser shall refund all payments made by or on behalf of the traveller without undue delay and in any event not later than 14 days after the contract is terminated.


Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs devraient veiller à ce que ceux-ci fournissent une garantie, en cas d'insolvabilité de l'organisateur, pour le remboursement de tous les paiements effectués par des voyageurs ou en leur nom et, dans la mesure où un forfait comprend le transport des passagers, pour le rapatriement des voyageurs.

Member States in which organisers are established should ensure that they provide security for the refund of all payments made by or on behalf of travellers and, insofar as a package includes the carriage of passengers, for the traveller's repatriation in the event of the organiser's insolvency.


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«émission d’instruments de paiement», un service de paiement fourni par un prestataire de services de paiement convenant par contrat de fournir au payeur un instrument de paiement en vue d’initier et de traiter les opérations de paiement du payeur.

‘issuing of payment instruments’ means a payment service by a payment service provider contracting to provide a payer with a payment instrument to initiate and process the payer’s payment transactions.


«service d'initiation de paiement»: un service de paiement permettant l'accès à un compte de paiement fourni par un prestataire de services de paiement tiers, dans le cadre duquel le payeur peut intervenir activement dans l'initiation du paiement ou le logiciel du prestataire de service de paiement tiers, ou dans le cadre duquel des instruments de paiement peuvent être utilisés par le payeur ou par le bénéficiaire pour transmettre les coordonnées du payeur au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte;

32. ‘payment initiation service means a payment service enabling access to a payment account provided by a third party payment service provider, where the payer can be actively involved in the payment initiation or the third party payment service provider’s software, or where payment instruments can be used by the payer or the payee to transmit the payer’s credentials to the account servicing payment service provider;


32. «service d'initiation de paiement»: un service de paiement permettant l'accès à un compte de paiement fourni par un prestataire de services de paiement tiers, dans le cadre duquel le payeur peut intervenir activement dans l'initiation du paiement ou le logiciel du prestataire de service de paiement tiers, ou dans le cadre duquel des instruments de paiement peuvent être utilisés par le payeur ou par le bénéficiaire pour transmettre les coordonnées du payeur au prestataire de services de paiement gestionnaire du compte;

32. ‘payment initiation service means a payment service enabling access to a payment account provided by a third party payment service provider, where the payer can be actively involved in the payment initiation or the third party payment service provider’s software, or where payment instruments can be used by the payer or the payee to transmit the payer’s credentials to the account servicing payment service provider;


«service d'initiation de paiement»: un service de paiement permettant l'accès à un compte de paiement dans le cadre d'une opération de paiement initiée par un prestataire de services de paiement tiers à la demande du payeur à partir d'un compte de paiement détenu par ce dernier auprès d'un prestataire de services de paiement gestionnaire de compte;

32. ‘payment initiation service means a payment service enabling access to a payment account where a payment transaction is initiated by a third party payment service provider at the request of the payer, from a payment account held by the payer with an account servicing payment service provider;


«acquisition d'opérations de paiement»: un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financier ...[+++]

38e'. acquiring of payment transaction' means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee.


32". service d'initiation de paiement": un service de paiement permettant l'accès à un compte de paiement dans le cadre d'une opération de paiement initiée par un prestataire de services de paiement tiers à la demande du payeur à partir d'un compte de paiement détenu par ce dernier auprès d'un prestataire de services de paiement gestionnaire de compte;

32. ‘payment initiation service means a payment service enabling access to a payment account where a payment transaction is initiated by a third party payment service provider at the request of the payer, from a payment account held by the payer with an account servicing payment service provider;




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Paiement de services aux voyageurs ->

Date index: 2023-11-12
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