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Lopin de terrain
Parcelle
Parcelle aménagée
Parcelle constructible
Parcelle d'un bien-fonds
Parcelle de terrain
Parcelle de terrain vacant
Parcelle de terrain à bâtir
Parcelle de terrain à développer
Parcelle viabilisée
Parcelle à bâtir
Parcelliser
Terrain
Terrain constructible
Terrain à bâtir
Terrain à construire
Terrain équipé

Traduction de «Parcelle de terrain à développer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer

outparcel


parcelle de terrain à bâtir [ terrain à bâtir | parcelle à bâtir | terrain constructible ]

building plot


lopin de terrain | parcelle de terrain | parcelle d'un bien-fonds | terrain

parcel of land


parcelle aménagée | parcelle viabilisée | terrain équipé

serviced plot




terrain à bâtir [ terrain à construire | parcelle constructible | terrain constructible ]

building site [ building lot ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 107, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’est susceptible de constituer une aide d’État, prohibée au titre de cette disposition, l’exonération de la taxe foncière d’une parcelle de terrain appartenant à l’État et mise à la disposition d’une entreprise dont ce dernier détient la totalité du capital et qui produit, à partir de cette parcelle, des biens et des services pouvant faire l’objet d’échanges entre les États membres sur des marchés ouverts à la concurrence.

On a proper construction of Article 107(1) TFEU, the exemption from property tax of a plot of land belonging to the State and made available to an undertaking whose capital is wholly State-owned and which produces, from that plot of land, goods and services that may be traded between Member States on markets open to competition may constitute State aid prohibited by that provision.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), une personne inéligible ou une société sous contrôle étranger qui possède ou possède utilement, en tant que preneur en commun, une participation dans une parcelle de terrain réglementé est considérée en exerçant cette possession posséder une participation égale au produit obtenu en multipliant la superficie de la parcelle par le taux d’évaluation exprimé en pourcentage, de la participation de la parcelle du terrain réglementé détenue par la personne inéligible ou la société sous contrôle étranger.

(2) Subject to subsection (3), an ineligible person or foreign controlled corporation that owns or beneficially owns, as a tenant in common, an interest in a parcel of controlled land is considered to own or beneficially own an interest in that area of controlled land equal to the product obtained by multiplying the area of the parcel by the extent, expressed in a percentage, of the ineligible person’s or foreign controlled corporation’s interest in the parcel of controlled land.


Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’un ...[+++]

Being all those parcels of land in township 12, Range 9, west of the second meridian; the northeast quarter, the northwest quarter, the southeast quarter and southwest quarter of section one (1); less those parts in said quarter sections lying within a Reservoir right-of-way according to plan Q4849 in the Lands Titles Office for the Regina Land Registration District; those parts in said southeast and southwest quarters lying within the road widening according to plan 63R03177 in said Lands Titles Office; the remainder containing 1 ...[+++]


9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus ...[+++]

9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no long ...[+++]


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Si personnellement, en tant que promoteur, je veux aller à Vancouver pour construire un immeuble d'habitation en copropriété, par exemple, sur une grande parcelle de terrain, je devrais réserver une partie de ce terrain—10 p. 100, 15 p. 100, 20 p. 100—et le vendre à la ville de Vancouver pour la somme d'un dollar. La ville se servirait du terrain comme contribution au développement de logements sociaux.

If I as a developer wanted to go into Vancouver and build a condominium complex, for example, on a large tract of land, I would be obligated to carve out a section of that land—10%, 15%, 20%—that I would turn over for one dollar to the City of Vancouver, who in turn would roll it back into their contribution to social housing development.


Il y est cependant indiqué que FGAZ exerçait bien des activités économiques liées à des parcelles de terrain situées à proximité de l'aéroport.

However, it noted that FGAZ did carry out some economic activities with respect to plots of land located in the vicinity of the airport.


Donc, sur le plan du développement social, il y a surpeuplement et certaines collectivités ne peuvent pas accueillir leurs membres qui veulent revenir vivre dans la réserve et, assurément, il n'y a pas une seule parcelle de terrain pour le développement économique.

So in terms of social development, there's a question of overcrowding, of not being able to accommodate their members who may want to return home, and there's certainly no land base for any economic development.


l’établissement de plans d’un immeuble ou de parties d’un immeuble si l’immeuble n’est pas destiné à être érigé sur une parcelle de terrain déterminée;

the drawing up of plans for a building or parts of a building if not designated for a particular plot of land;


L’argument principal des autorités suédoises était que la vente du terrain à Konsum faisait partie d’une série d’opérations immobilières qui comportaient plus particulièrement la vente par Konsum d’une parcelle de terrain dans un autre secteur d’Åre (Åre torg, situé dans le centre de l’agglomération).

The main argument put forward by the Swedish authorities was that the sale to Konsum was part of a series of land deals, notably involving the sale by Konsum of a plot of land in another area of Åre (Åre Torg, located in the city centre), which was to be used by the Municipality for other development purposes.


RO: les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre vifs (modes 3 et 4).

RO: natural persons not having Romanian citizenship and residence in Romania, as well as legal persons not having Romanian nationality and their headquarters in Romania, cannot acquire ownership over any kind of land plots, through inter vivos acts (for modes 3 and 4).




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Parcelle de terrain à développer ->

Date index: 2023-12-31
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