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Parer aux déversements d'acides
Parer aux déversements de substances acides

Traduction de «Parer aux déversements de substances acides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parer aux déversements d'acides [ parer aux déversements de substances acides ]

counter acid spills


Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale

A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première chose que j'ai remarqué et appris dans ces fiches, c'est que nous avons proposé des amendements raisonnables qui avaient pour but, d'une part, d'éviter aux contribuables canadiens d'être responsables des coûts de nettoyage et des dommages en cas de déversements de substances dangereuses et nocives et, d'autre part, d'améliorer la transparence des rapports d'enquête sur les accidents d'avion ou sur les incidents militair ...[+++]

The first thing that stands out when I look at these notes is that I have learned that we have proposed reasonable amendments to prevent Canadian taxpayers from being on the hook for cleanup costs and damages following a spill of hazardous and noxious substances as well as to ensure transparency regarding investigative reports on aviation accidents or incidents involving civilians in the military.


, dans le cadre desquelles un volet du gouvernement fédéral poursuit un autre volet du gouvernement fédéral ou encore la Couronne provinciale, par exemple pour le déversement de substances délétères aux termes de la Loi sur les pêches.

' prosecutions in which one part of the federal government is prosecuting another part of the federal government or the provincial Crown for things such as deposit of deleterious substances pursuant to the Fisheries Act, and we had one case under CEPA as well.


Ce projet de loi permet de protéger les Canadiens contre les conséquences financières des déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses provenant des navires en s’assurant que les propriétaires de navires souscrivent au montant approprié d’assurance obligatoire quant aux risques associés aux cargaisons qu’ils transportent et en permettant aux Canadiens d’accéder à un fonds international offrant une indemnisation au-delà de la limite des exploitants de navires.

This bill protects Canadians against the financial consequences of hazardous and noxious substance spills from ships by: one, ensuring that shipowners carry the appropriate amount of compulsory insurance for the risks associated with the cargoes they carry; and two, providing Canadians access to an international fund to provide compensation beyond the shipowner’s limit.


Dans ce cas, pourquoi le Bloc est-il prêt à appuyer la nouvelle Loi sur les pêches des conservateurs, étant donné que le projet de loi C-45 donne aux pollueurs industriels la pleine liberté de déverser des substances toxiques dans nombre de nos lacs, rivières et océans?

Why, then, is the Bloc prepared to support the Conservatives' new fisheries act given that Bill C-45 gives corporate polluters a free hand to dump toxic substances in many of our lakes, rivers and oceans?


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Le législateur a pris cette décision parce qu'il faut beaucoup de temps aux enquêteurs pour faire enquête sur une infraction concernant le déversement de substances dangereuses dans une rivière.

That was done because it takes a longer time for investigators to investigate an offence concerning deleterious substances in rivers.




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Parer aux déversements de substances acides ->

Date index: 2022-08-09
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