Traduction de «Part d'une fiducie de fonds mutuels » (Français → Anglais) :

2. constate que ces questions sont au centre de l'agenda de Lisbonne et de l'idée de politiques sociale, économique et de l'emploi se confortant mutuellement: d'une part les migrations et la maximisation de l'emploi revêtent une importance croissante pour les marchés du travail de l'Union européenne et la croissance économique; d'autre part, l'intégration de nouveaux migrants, de ressortissants de pays tiers déjà établis dans l'Union et des citoyens communautaires membres de minorités ethniques est devenu un facteur clé de la cohésion sociale; en ce sens, les questions liées au marché du travail sont cruciales mais ne doivent pas être ...[+++]abordées séparément: l'intégration dépend également d'un éventail d'autres facteurs parmi lesquels le contexte social, l'éducation et les compétences linguistiques, la participation civique, l'implication de la société civile et des partenaires sociaux, la mise en place effective des programmes de financement de l'Union européenne visant à s'attaquer aux discriminations sur le marché du travail, comme le Fonds social européen, EQUAL, le Fonds d'intégration européen, le Fond européen pour les réfugiés ainsi que le cadre juridique (comme la mise en œuvre correcte des directives anti-discriminatoires fondées sur l'article 13); la bonne intégration des immigrés est l'un des éléments contribuant à l'inclusion sociale, tant au profit des individus concernés que des communautés locales et de la société dans son ensemble;

2. constate que ces questions sont au centre de l'agenda de Lisbonne et de l'idée de politiques sociale, économique et de l'emploi se confortant mutuellement: d'une part les migrations et la maximisation de l'emploi revêtent une importance croissante pour les marchés du travail de l'Union européenne et la croissance économique; d'autre part, l'intégration de nouveaux migrants, de ressortissants de pays tiers déjà établis dans l'Union et des citoyens communautaires membres de minorités ethniques est devenu un facteur clé de la cohésion sociale; en ce sens, les questions liées au marché du travail sont cruciales mais ne doivent pas être ...[+++]abordées séparément: l'intégration dépend également d'un éventail d'autres facteurs parmi lesquels le contexte social, l'éducation et les compétences linguistiques, la participation civique, l'implication de la société civile et des partenaires sociaux, la mise en place effective des programmes de financement de l'Union européenne visant à s'attaquer aux discriminations sur le marché du travail, comme le Fonds social européen, EQUAL, le Fonds d'intégration européen, le Fond européen pour les réfugiés ainsi que le cadre juridique (comme la mise en œuvre correcte des directives anti-discriminatoires fondées sur l'article 13); la bonne intégration des immigrés est l'un des éléments contribuant à l'inclusion sociale, tant au profit des individus concernés que des communautés locales et de la société dans son ensemble;

2. constate que ces questions sont au centre des dossiers politiques traités lors du Sommet de Lisbonne et de l'idée de politiques sociale, économique et de l'emploi se confortant mutuellement: d'une part les migrations et la maximisation de l'emploi revêtent une importance croissante pour les marchés du travail de l'Union européenne et la croissance économique; d'autre part, l'intégration de nouveaux migrants, de ressortissants de pays tiers déjà établis dans l'Union et des citoyens communautaires membres de minorités ethniques est devenu un facteur clé de la cohésion sociale; en ce sens, les questions liées au marché du travail sont ...[+++]cruciales mais ne doivent pas être abordées séparément: l'intégration dépend également d'un éventail d'autres facteurs parmi lesquels le contexte social, l'éducation et les compétences linguistiques, la participation civique, l'implication de la société civile et des partenaires sociaux, la mise en place effective des programmes de financement de l'Union européenne visant à s'attaquer aux discriminations sur le marché du travail, comme le Fonds social européen, EQUAL, le Fonds d'intégration européen, le Fond européen pour les réfugiés ainsi que le cadre juridique (comme la mise en œuvre correcte des directives anti-discriminatoires fondées sur l'article 13); la bonne intégration des immigrés est l'un des éléments contribuant à l'inclusion sociale, tant au profit des individus concernés que des communautés locales et de la société dans son ensemble;

Ces modifications permettent aux sociétés de fonds mutuels de convertir les fiducies de fonds mutuels mais aussi de les fusionner sans avoir à payer d'impôt.

La mesure ne couvrira que les fiducies de fonds mutuel et les fiducies de fonds de pension.

Si on établit certaines fiducies couvertes par la définition de « fiducie de fonds mutuel » ou de « fiducie d'investissement à participation unitaire » aux fins d'impôt sur le revenu, elles seront visées par la mesure.