Traduction de «fiducie de fonds mutuels » (Français → Anglais) :

part d'une fiducie de fonds mutuels [ unité d'une fiducie de fonds mutuels ]

fiducie de fonds commun de placement [ fiducie de fonds mutuels ]

Calcul du remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds mutuels (pour les années d'imposition 1978 et suivantes)

société de fonds communs de placement | société de fonds mutuels | corporation de fonds mutuels

fonds mutuel de placement dans un pays | fonds pays

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

société de courtage de fonds communs de placement | société de courtage de fonds mutuels

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement

fonds gérés en fiducie

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargn ...[+++]e-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Presque tous les fonds communs de placement, ou fonds mutuels, que gèrent C.I. , Trimark et le secteur dans son ensemble constituent des fiducies de fonds mutuels en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

3. L'aide n'est accordée que pour les contrats d'assurance des élevages aquacoles ou les fonds mutuels qui couvrent les pertes économiques visées au paragraphe 1 représentant plus de 25 % de la production moyenne annuelle de l'exploitant aquacole.

30. invite la Commission à faire rapport sur la mise en œuvre, dans les États membres, des articles 70 et 71 des dispositions du «Bilan de santé» relatives aux assurances couvrant les risques et aux systèmes de fonds mutuels; invite instamment la Commission à soumettre une proposition en faveur d'un système commun européen qui permettra de mieux remédier aux risques et à l'instabilité des revenus des exploitants agricoles du fait des catastrophes naturelles et d'origine humaine; souligne que ce système devra être plus ambitieux que l'actuel modèle si l'on veut prévenir une multiplication des sy ...[+++]stèmes d'assurance dans l'UE, qui se traduirait par des déséquilibres disproportionnés entre les revenus des agriculteurs;