Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Courants d'échanges visés
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Translation of "Part des échanges visés par une mesure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement

Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part


Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part


Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement

Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Devant ce manque total de confiance entre, d'une part, les personnes visées par une mesure de renvoi et, d'autre part, le ministère de l'Immigration, nous vous soumettons respectueusement qu'il est essentiel, comme l'ont d'ailleurs recommandé d'autres autorités peut-être plus prestigieuses que la nôtre, comme M. Tassé dans son rapport, qu'un code d'éthique soit établi pour les agents travaillant à l'unité des r ...[+++]

Given the total lack of confidence between persons against whom a removal order has been made and the Department of Immigration, we respectfully submit that it is critically important to draft a code of ethical conduct for officers working in the Department of Immigration's removal unit. Others who are perhaps more noteworthy than us have recommended similar action, for example, Mr. Tassé in his report.


6. prend acte des commentaires de la Cour des comptes selon lesquels un accord de siège global avec l'État membre d'accueil renforcerait la transparence des conditions dans lesquelles Frontex et son personnel opèrent; prend note de la réponse de Frontex selon laquelle, d'une part, des échanges sont en cours avec les autorités polonaises et, d'autre part, le suivi et les mesures correctrices à prendre à cet égard ne relèvent que da ...[+++]

6. Notes the Court of Auditors’ comments that a comprehensive seat agreement with the host Member State would serve to make the conditions under which Frontex and its staff operate more transparent; notes Frontex’s reply that talks are under way with the Polish authorities and that the follow-up and corrective measures required in that connection fall largely outside its remit;


19. prend acte de la suspension des négociations sur l'assouplissement du régime de délivrance des visas, et demande à la Commission et aux États membres de faciliter la délivrance des visas aux ressortissants russes qui ne sont pas visés par les mesures restrictives de l'Union ou des États-Unis, afin de promouvoir les échanges d'étudiants et de chercheurs ainsi que les contacts commerciaux et les contacts avec la société civile; souligne que l'Union et les États membres disposent d'une marge de manœuvre suffisante ...[+++]

19. Notes the suspension of the negotiations on visa facilitation, and calls on the Commission and the Member States to facilitate the issuing of visas for Russian citizens not targeted by EU or US restrictive measures so as to enhance student and scientific exchanges, and business and civil society contacts; underlines that the EU and the Member States have sufficient scope to facilitate visa rules unilaterally;


Il faudra consulter à ce sujet le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, parce que l'accord de libre-échange vise, en partie, à établir une loi commerciale qui favorise les pratiques commerciales loyales et qui vous autorise à prendre des mesures contre ceux qui ne respectent pas les règles.

But we'll have to check that out with Foreign Affairs and International Trade, because part of the purpose of a free trade agreement is to have trade law in such a way that you have fair trade and you can take aggressive action against people who are not abiding by the rules.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Étant donné qu'un représentant du grand public a le pouvoir d'intenter des poursuites, à la fin d'une enquête, je pense que cette menace ou ce risque de poursuites judiciaires aura pour effet d'inciter, d'une part, le gouvernement à effectuer une enquête efficace et, d'autre part, les entreprises visées par l'enquête à se comporter de façon raisonnable et à prendre les mesures qui s'imposent.

I would suggest to you that because a member of the public has the ability to sue, at the end of an investigation, that threat or potential for a lawsuit creates an incentive both for the government to conduct an effective investigation and for companies that are subject to investigation to behave and respond in a reasonable way.


Il est nécessaire d'adopter des mesures dans le cadre tant de la politique agricole commune que de la politique commerciale commune, afin de prendre en compte, d'une part, l'incidence qu'ont les échanges de ces produits et marchandises sur la réalisation des objectifs de l'article 39 du traité et, d'autre part, les effets qu'ont les mesures adoptées pour mettre en œuvre ...[+++]

It is necessary to take measures both under the CAP and under the common commercial policy in order to take account of the impact which trade in such products and goods has on the achievement of the objectives of Article 39 TFEU and of the effects which measures adopted to implement Article 43 TFEU have on the economic position of those products and goods, given the differences between the cost of procuring agricultural products in ...[+++]


7. souhaiterait en savoir plus sur le rapport entre, d'une part, l'étude visée au paragraphe 29 sur la situation économique et les possibilités d'emploi et, d'autre part, les mesures soutenue par le FEM.

7. Would be interested to hear more about the relation between the study mentioned in paragraph 29 on the economic situation and employment opportunities and the measures supported by the EGF.


Une grande part des échanges de titres et d'instruments dérivés canadiens se fait sur leur marché en raison des risques potentiels découlant de l'absence de protection aux termes des mesures législatives canadiennes en matière de faillite et d'insolvabilité.

A great deal of Canadian securities and derivatives trading occurs on their exchanges because of the potential risks one faces due to the lack of protection in Canadian bankruptcy and insolvency legislation.


Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en œuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentés par le public, les voies de transport, les établissements industriels, les zones de récréation et les zones présentant ...[+++]

Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, buildings and areas of public use, transport routes, industrial establishments, recreational areas, and areas of particular natural sensitivity or interest, and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical measures in accordance with Article 5 so as not to increase the risks to people.


L'initiative de facilitation des échanges vise à répondre aux attentes des partenaires commerciaux qui, de part et d'autre de l'Atlantique, souhaitent en priorité faciliter les échanges et garantir un accès effectif au marché afin de développer les relations commerciales non seulement entre l'Union et le Chili, mais également entre l'Union et le MERCOSUR.

The Business Facilitation Initiative is designed to respond to the desire of business communities on both sides of the Atlantic to facilitate trade and to ensure effective market access as a matter of priority for the development of trade between the EU and Chile but also between the EU and Mercosur.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Part des échanges visés par une mesure ->

Date index: 2022-08-26
w