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Collecteur de recettes de distributeurs automatiques
Collectrice de recettes de distributeurs automatiques
Part distributeur des recettes
Recettes de la location en salles
Recettes du distributeur

Traduction de «Part distributeur des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes de la location en salles [ recettes du distributeur | part distributeur des recettes ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de d ...[+++]

[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).


Tableau 1: Recettes déclarées de la mise aux enchères des quotas du SEQE de l'UE (en millions d’euros) en 2013 et part de ces recettes (ou équivalent en valeur financière) utilisée ou destinée à être utilisée à des fins liées au climat et à l’énergie

Table 1: Reported revenues from the auctioning of EU ETS allowances (millions of euros) in 2013 and share of these revenues or the equivalent in financial value of these revenues used or planned to be used for climate and energy related purposes


Figure 9: Recettes tirées de la mise aux enchères des quotas du SEQE de l'UE (en millions d’euros) en 2013 et part de ces recettes (ou équivalent en valeur financière) utilisée ou destinée à être utilisée à des fins liées au climat et à l’énergie

Figure 9: Reported revenues from the auctioning of EU ETS allowances (millions of euros) in 2013 and share of these revenues or the equivalent in financial value used or planned to be used for climate and energy related purposes


Il convient de modifier la dérogation au principe d'universalité applicable aux recettes affectées, afin de prendre en compte les spécificités des recettes affectées internes découlant des crédits autorisés par le Parlement européen et le Conseil, d'une part, et des recettes affectées externes perçues auprès de divers donateurs et affectées par ceux-ci à un programme ou une action spécifique, d'autre part.

The derogation from the principle of universality concerning assigned revenue should be modified to take into account the specificities of, on the one hand, internal assigned revenue which arises from appropriations authorised by the European Parliament and the Council, and, on the other hand, external assigned revenue which is collected from and assigned by various donors to a specific programme or action.


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Il convient de modifier la dérogation au principe d'universalité applicable aux recettes affectées, afin de prendre en compte les spécificités des recettes affectées internes découlant des crédits autorisés par le Parlement européen et le Conseil, d'une part, et des recettes affectées externes perçues auprès de divers donateurs et affectées par ceux-ci à un programme ou une action spécifique, d'autre part.

The derogation from the principle of universality concerning assigned revenue should be modified to take into account the specificities of, on the one hand, internal assigned revenue which arises from appropriations authorised by the European Parliament and the Council, and, on the other hand, external assigned revenue which is collected from and assigned by various donors to a specific programme or action.


Cette réglementation — le décret no 50/1998 du ministère des transports et des communications du 13 mars 1998 relative aux pertes justifiées dans le transport public de passagers par des véhicules de ligne (ci-après le «décret») - définit les «pertes justifiées» dans ce secteur (ci-après les «pertes») comme «la différence entre la somme des coûts économiquement fondés et des bénéfices proportionnés relatifs à ces coûts, d’une part, et les recettes et produits perçus, d’autre part».

This regulation — Regulation 50/1998 of the Ministry of Transport and Communications of 13 March 1998 on provable loss in the public line passenger transport (the Regulation) — defines the provable loss in the public line passenger transport as: ‘the difference between the sum of the economically substantiated costs and the adequate profit and between the earned receipts and revenue’ (hereafter losses).


De l’avis de la Commission, la méthode de calcul de la subvention ne peut se défendre objectivement, étant donné que les coûts supportés par les radiodiffuseurs pour la transmission par la voie de la DVB-T, d’une part, et les recettes enregistrées, d’autre part, ne seraient pas pris en compte spécifiquement.

The Commission considers that the method for the calculation of the subsidy cannot be considered objectively justified given that it is not based on a thorough account of the broadcasters’ costs and the revenues in relation to the transmission over the digital terrestrial platform.


Dans certains endroits, le trafic international représente une part significative des recettes totales générées par les systèmes de péage; limiter la fraude au péage par les utilisateurs étrangers constitue donc un défi de taille.

In some locations, international traffic represents a significant share of the total revenue from the tolling system, so limiting toll evasion by foreign users is a significant challenge.


Les seuls pays dans lesquels il y a eu une augmentation significative de l'importance relative des impôts régionaux et locaux sont le Danemark, l'Espagne et l'Italie. Dans ce dernier pays, leur part dans les recettes a presque doublé entre 1995 et 2001.

The only countries in which there has been a significant increase in the importance of regional and local taxes are Denmark, Spain and Italy, in the last of which their share of revenue almost doubled between 1995 and 2001.


[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de d ...[+++]

[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).




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Date index: 2021-05-12
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