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Accord de partage de la charge
Accord de partage des charges
Acte de partage
Cargaison réservée
Contrat de partage
Contrat de partage successoral
Convention de partage
Emploi partagé
Part de cargaison réservée
Partage de la charge
Partage de la charge de traitement
Partage de poste
Partage de travail
Partage des cargaisons
Partage du trafic
Participation aux charges
Processeur de partage de la charge
Répartition de chargement
Répartition de la charge de traitement
Réservation de cargaisons
Réservation de fret
Réservation de parts de trafic
Réservation de trafic
Système de partage de charges
Système de réserve de charge
Temps partagé

Translation of "Partage de la charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partage de la charge | répartition de la charge de traitement

load sharing




processeur de partage de la charge

load sharing processor


accord de partage de la charge

Burden Sharing Agreement | BSA [Abbr.]


répartition de chargement [ partage de la charge de traitement ]

load sharing


cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]

cargo reservation




accord de partage des charges | participation aux charges

burden-sharing arrangement


emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

job sharing | job-share | time sharing


contrat de partage successoral | acte de partage | contrat de partage | convention de partage

contract of division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- au regard des modalités du partage de la charge entre les Etats membres, les mécanismes de calcul prévus à l'article 10 de la Décision du Conseil ont permis de faire évoluer le partage des fonds disponibles au titre du FER en fonction de l'évolution de la charge à laquelle devaient faire face les Etats membres.

- With regard to the detailed arrangements for burden-sharing between Member States, the calculation mechanisms provided for in Article 10 of the Council Decision have allowed the resources available under the Refugee Fund to be shared out according to the burden faced by the Member States.


L'action au niveau communautaire garantit un partage équitable des responsabilités, y compris un partage de la charge financière, et fait prendre conscience de thèmes et de valeurs partagés, facilitant ainsi l'émergence d'approches communes.

Action at the Union level ensures a fair share of responsibilities including financial burden sharing, and raises awareness of shared issues and values, thus facilitating the emergence of common approaches.


Bien que l'accord quant au partage de la charge permette à ces pays d'augmenter leurs émissions de 13 à 27% par rapport à 1990, ils ont déjà dépassé ces niveaux.

Although the Burden Sharing Agreement allow these countries to increase their emission by between 13-27% over 1990 levels these have already been exceeded.


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an ass ...[+++]


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4. Charges financières disproportionnées: limitation en matière d'assistance; limitation concernant les activités régionales; partage de la charge économique.

4. Disproportionate Financial Burden: limits to assistance; limits for regional operations; sharing the economic burden.


En vertu de l'«accord de partage de la charge», qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres.

Under the "Burden-Sharing Agreement", which became legally binding for the Member States when the EU ratified the Kyoto Protocol (Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002), this target is shared between the 15 Member States.


Toute nouvelle approche en ce qui concerne le régime de protection internationale doit, avant tout, ne pas entraîner un déplacement des charges et des responsabilités liées au droit d'asile, mais aboutir à un réel partage de ces charges et de ces responsabilités.

Any new approach to the international protection regime should first and foremost not result in shifting, but in genuinely sharing the asylum burden.


Cette proposition vise à instaurer un partage de la charge de la preuve entre les parties demanderesse et défenderesse.

This proposal aims to provide for a sharing of the burden of proof between plaintiff and defendant.


En particulier de la reussite du volet 'reforme fiscale' dependent l'autonomie budgetaire et donc la stabilite de la monnaie de ces pays, sans compter le partage equilibre des charges publiques entre les contribuables, donc la competitivite de ces economies et enfin, l'adhesion du public a cette nouvelle repartition des charges.

In particular, the success or otherwise of tax reform will determine whether states can achieve budgetary autonomy, and thus whether their currencies will be stable; whether burdens can be fairly shared among the taxpayers, which is vital for the competitivity of these economies; and whether the new shareout can secure public support".


L'Union européenne apportera sa contribution à la mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine, en ce qui concerne tant les mesures de suivi que la prise en charge d'une partie des dépenses essentielles au bon déroulement de la mission du Haut Représentant nommé lors de la Conférence de Londres des 8 et 9 décembre 1995, dans le cadre d'un partage équitable des charges avec les autres donateurs.

The European Union will make its contribution to the implementation of the Peace Plan for Bosnia and Herzegovina, both in the monitoring process and by bearing part of the expenditure essential to ensure the proper execution of the mission of the High Representative appointed at the London Conference on 8 and 9 December 1995, in the context of a fair distribution of the burden with the other donors.


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