Quelque 35% des prêts individuels ont été consentis au secteur des transports, principal secteur financé dans les régions d'Objectif 1, tandis que 16% ont concerné les entreprises privées de l'industrie, des services et de l'agriculture. Le reste a été partagé entre l'énergie, les télécommunications, l'environnement, la santé et l'éducation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Some 35% of individual loans went to transport, the main area funded in Objective 1 regions, while around 16% went to private businesses in industry, services and agriculture, the remainder being divided between energy, telecommunications, the environment and health and education.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Quelque 80 % des utilisateurs réguliers de l’internet pratiquent des activités sans cesse plus interactives: ils communiquent, font appel à des services financiers en ligne, partagent et créent de nouveaux contenus et participent à des processus innovants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

80 % of regular internet users engage in increasingly interactive activities, e.g. communicating, using online financial services, sharing and creating new content and participating in innovative processes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Quelque 80 % des Européens vivent en milieu urbain. Les moyens de transport publics, les voitures, les camions, les cyclistes et les piétons partagent tous les mêmes infrastructures. Les transports urbains génèrent 40 % des émissions de CO2 imputables au transport routier et jusqu’à 70 % des autres polluants rejetés par les transports. La mortalité routière est due pour un tiers à des accidents qui se produisent en milieu urbain. Les problèmes de congestion sont eux aussi concentrés dans et autour des villes. Comment accroître la mobilité tout en réduisant la congestion, les ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

80% of Europeans live in an urban environment. Public transport, cars, lorries, cyclists and pedestrians all share the same infrastructure. Urban transport accounts for 40% of CO2 emissions of road transport and up to 70% of other pollutants from transport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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(2) Lorsque, en vertu du présent règlement, la Banque doit ou peut accomplir un acte, si elle s’est assurée de quelque chose ou s’est fait une opinion concernant quelque chose ou est d’avis qu’un certain événement s’est produit, il suffit, aux fins du présent règlement, que son fonctionnaire ou employé compétent se soit assuré de cette chose ou se soit fait l’opinion ou soit d’avis que l’événement s’est produit.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where under these Regulations the Bank is required to or may do an act if it is satisfied or has formed an opinion in respect of any matter, or if any events appear to the Bank to have occurred, it is sufficient for the purposes of these Regulations if the appropriate officer or employee of the Bank satisfies himself or forms the opinion or it appears to him that the events have occurred.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Je ne parle pas ici de l'opinion de quelques partis d'opposition ou de quelques partis non parlementaires, comme le nôtre, ni de quelques journalistes ou politicologues.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Here, I am not referring only to the views of some opposition parties or of some non-parliamentary parties, such as our own, or to some journalists or political scientists.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La mesure serait au mieux utilisée quelques fois par année, mais ne changerait rien pour les familles des victimes On se doit d'écouter l'opinion de quelqu'un qui était ombudsman fédéral pour les victimes d'actes criminels.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-29]

This measure would be used, at the most, only a few times a year, but it would not change anything for the families of victims. We should listen to the opinion of the former federal ombudsman for victims of crime.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-05-29]

Le CER partage la conclusion du dossier annexe XV selon laquelle une restriction générale applicable à toutes les utilisations du décaBDE, mis à part quelques exceptions spécifiques, réduirait les émissions de décaBDE autant que possible à moyen ou à long terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-02-08]

RAC agreed with the conclusion of the Annex XV dossier that a general restriction on all uses of decaBDE, with some specific exceptions, would reduce emissions of decaBDE as much as possible in the medium- to long-term.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-02-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-02-08]

Permettez-moi de citer à ce sujet l’opinion de quelques juristes. Inquiète quant à la loi FATCA, j'ai présenté il y a quelque temps une demande d'accès à l'information et on m'a remis une lettre que le plus grand constitutionnaliste canadien, M. Peter Hogg, a écrite au ministère des Finances du Canada lorsque le ministère commençait à peine à travailler sur ce dossier.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-07]

Some time ago, concerned about the FATCA, I did an access to information request and turned up a letter to Finance Canada from Canada's leading constitutional law expert, Professor Peter Hogg.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-04-07]

Je voudrais, sans autre préalable, partager avec vous quelques observations de fond et de méthode, et évoquer le rôle des centres de recherche et de réflexion dans le débat européen qui s'engage à présent.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

So without further ado, I would like to make some comments concerning substance and method and also discuss the role of research centres and think-tanks in the debate on Europe which is now beginning.

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Date index: 2022-06-10