Traduction de «Parti pour la Bosnie-Herzégovine » (Français → Anglais) :

Adresses: a) 16 Hakije Mazica, 72000 Zenica, Bosnie-Herzégovine; b) Sehidska Street Breza, Bosnie-Herzégovine; c) 1 Kanal Street, 72000 Zenica, Bosnie-Herzégovine; d) 35 Hamze Celenke, Ilidza, Bosnie-Herzégovine; e) 12 Salke Lagumdzije Street, 71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée en Bosnie-Herzégovine par l'Union, qui visent à: faire avancer le processus de stabilisation et d'association, afin d'arriver à une Bosnie-Herzégovine stable, viable, pacifique, multiethnique et unie, qui coopère pacifiquement avec ses voisins et qui s'engage de manière irréversible sur la voie de l'adhésion à l'Union.

L’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord intérimaire»), et les mesures adoptées par le règlement (CE) no 594/2008 du Conseil du 16 juin 2008 concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, ainsi que de l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine ...[+++], d’autre part (2), prévoient l’entrée en vigueur anticipée des dispositions commerciales et des mesures d’accompagnement de l’accord de stabilisation et d’association.

«parties contractantes»: la Bosnie-et-Herzégovine et la Communauté;

Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine).

(6) Compte tenu des événements qui ont eu lieu en Bosnie-et-Herzégovine, la décision 92/271/CEE de la Commission du 20 mai 1992 concernant l'importation dans la Communauté d'animaux vivants et de produits animaux d'origine ou en provenance de la République de Bosnie-Herzégovine(13), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/441/CE(14), a interdit expressément l'importation d'équidés dans la Communauté.