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Acteur du procès
Demande de participer à l'instance
Demande de permission de participer aux procédures
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Légitimation à participer à une procédure
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Participant à la procédure
Participer à une procédure judiciaire rabbinique
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qualité pour participer à une procédure
Sujet du procès

Traduction de «Participer à une procédure judiciaire rabbinique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participer à une procédure judiciaire rabbinique

partake in rabbinical court processes | take part in rabbinical court proceedings | engage in rabbinical court proceedings | participate in rabbinical court proceedings


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


demande de participer à l'instance [ demande de permission de participer aux procédures ]

request to participate in the proceedings


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Groupe de travail sur l'échange d'information de sécurité à l'occasion de procédures judiciaires

Working Group on the Use of Security Intelligence in Judicial Proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Athena ne poursuit pas de but lucratif et dispose de la capacité juridique nécessaire pour notamment conclure des contrats et participer à des procédures judiciaires.

Athena is not for profit and has the necessary legal capacity to, among other things, enter into contracts and be a party to legal proceedings.


J'estime que pour les victimes de crime c'est une circonstance très problématique au niveau de leur participation à la procédure judiciaire.

This I would think is problematic for people who are indeed victims of crime and are approaching the trial process.


J'ai d'abord lu cela en pensant que le juge-avocat général pourrait ensuite participer à une procédure judiciaire quelconque.

I first read it thinking of the Judge Advocate General subsequently being involved in some judicial process.


Il y a également la question de la compensation, qui est importante pour les victimes, et du fait que les victimes ont une possibilité de participer à des procédures judiciaires.

There is also the compensation element, which is important for victims, and the fact that victims themselves actually have a chance to participate in a court proceeding.


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que la participation à la procédure n'exclut pas la possibilité de former un recours par le biais des procédures judiciaires;

participation in the procedure does not preclude the possibility of seeking redress through court proceedings;


Le recours à la vidéoconférence devrait être amélioré, par exemple pour épargner aux victimes des déplacements inutiles et le stress engendré par la participation à une procédure judiciaire.

Better use should be made of videoconferencing, for example to spare victims the effort of needless travel and the stress of participating in court proceedings.


En outre, j'ai été fière de jouer un rôle dans l'élaboration de notre programme électoral aux élections générales de 1997, lorsque nous avons proposé de rédiger un projet de loi dont l'objet était de créer une charte des droits de la victime, garantissant aux victimes le droit d'être mieux renseignées et de participer davantage aux procédures judiciaires.

As well, I was proud to have played a role in the development of our election platform in the 1997 general election when we proposed a bill be drafted to create a victims' charter of rights which guarantees victims the right to better information and greater participation in court proceedings.


considérant qu'il est opportun de prévoir la possibilité de participation communautaire aux frais de justice et à ceux en relation directe avec la procédure judiciaire;

Whereas it is advisable to provide for the possibility of the Community's making a contribution to legal costs and to costs arising directly out of judicial proceedings;


considérant qu'il est opportun de prévoir la possibilité d'une participation communautaire aux frais de justice et à ceux en relation directe avec la procédure judiciaire;

Whereas it is advisable to provide for the possibility of the Community is making a contribution to legal costs and to costs arising directly out of judicial proceedings;


Cela fera en sorte qu'il sera difficile pour les citoyens des Premières nations de participer à des procédures judiciaires.

This will make it difficult for First Nations citizens to get to court proceedings.


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