Traduction de «Partie qui a formé le recours » (Français → Anglais) :

délai et forme du recours

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

partie qui forme le pourvoi | partie requérante

Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]t une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

résoudre sans avoir recours à une procédure en bonne et due forme

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

De plus, si une partie forme un recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, le pays d’exécution peut limiter l’exécution à des mesures conservatoires, la subordonner à la constitution d’une sûreté ou, dans certains cas, la suspendre.

Le recours ne peut avoir un effet suspensif sur la décision de l'organisme de contrôle que lorsque l'effet immédiat de ladite décision peut causer à la partie qui a formé le recours un préjudice irréparable ou manifestement excessif.

Le recours ne peut avoir un effet suspensif sur la décision de l'organisme de contrôle que lorsque l'effet immédiat de ladite décision peut causer à la partie qui a formé le recours un préjudice irréparable ou manifestement excessif.

Le Tribunal a effectué une application erronée de l’article 263, paragraphe 6, TFUE en ce qu’il a rejeté comme tardif le recours contre la décision du 1er décembre 2010, dont les parties requérantes n’ont toutefois pas eu, et n’ont toujours pas, une connaissance complète et, par conséquent, au moment où elles ont formé leur recours, le délai pour former ce recours n’avait même pas commencé à courir.