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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appelant qui occupe en personne
Appelant qui plaide pour son propre compte
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti du pays de Galles
Parti national unifié de l'indépendance
Parti nationaliste gallois
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie plaidante
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Partie qui plaide
Partis politiques
Plaid
Plaid Cymru - The Party of Wales
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie
UNIP

Traduction de «Partie qui plaide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Plaid Cymru - The Party of Wales [ Parti nationaliste gallois | Parti du pays de Galles ]

Plaid Cymru - the Party of Wales [ Plaid Cymru | Plaid ]


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)




partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


appelant qui plaide pour son propre compte [ appelant qui occupe en personne ]

appellant acting in person


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complicatio ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une première catégorie de parties prenantes plaide pour l’édiction d’une nouvelle règle attribuant compétence dans les affaires de recours de masse à une juridiction de l’État dans lequel la majorité des parties invoquant un préjudice subi sont domiciliées et/ou pour l’extension de la compétence en matière de contrats de consommation aux entités représentatives intentant une action collective.

A first group of stakeholders advocate a new rule giving jurisdiction in mass claim situations to the court where the majority of parties who claim to have been injured are domiciled and/or an extension of the jurisdiction for consumer contracts to representative entities bringing a collective claim.


Enfin, la Commission plaide depuis longtemps en faveur d'une simplification de la gestion des fonds de l'UE pour aider à tirer pleinement parti de ceux-ci tout en maintenant des normes strictes en matière de gestion financière.

Finally, the Commission has long advocated the simplification of the management of EU funds to help maximise the benefits of this funding while maintaining high standards of financial management.


(2) Sous réserve de la partie XVI, lorsque l’accusé qui n’a pas été mis sous garde ou qui a été mis en liberté aux termes ou en vertu de la partie XVI plaide coupable ou est reconnu coupable d’une infraction mais n’est pas condamné, la sommation ou citation à comparaître à lui délivrée, la promesse de comparaître ou promesse remise par lui ou l’engagement contracté par lui demeure en vigueur, sous réserve de ses dispositions, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à son égard en vertu du paragraphe (1) à moins que, au moment où il pla ...[+++]

(2) Subject to Part XVI, where an accused who has not been taken into custody or who has been released from custody under or by virtue of any provision of Part XVI pleads guilty of or is found guilty of an offence but is not convicted, the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance issued to or given or entered into by the accused continues in force, subject to its terms, until a disposition in respect of the accused is made under subsection (1) unless, at the time the accused pleads guilty or is found ...[+++]


Puis, vous nous avez dit que six parties ont plaidé coupables à un complot de fixation des prix et que les amendes infligées ont été de 17 millions de dollars.

You then went on to tell us that there had been six parties who pled guilty to price-fixing, and the fines were $17 million.


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Jusqu'à présent, six parties ont plaidé coupables au Canada, et des amendes s'élevant à 17 millions de dollars ont été imposées.

Thus far, six parties have pled guilty in Canada, and $17 million in fines have been ordered.


La police a fait une descente au quartier général des conservateurs, des accusations ont été déposées, le parti a plaidé coupable, des déclarations de culpabilité ont été enregistrées et l'amende maximale a été imposée.

The police raided Conservative headquarters, charges were laid, the party pled guilty, convictions were entered, and the biggest possible fine was imposed.


Une première catégorie de parties prenantes plaide pour l’édiction d’une nouvelle règle attribuant compétence dans les affaires de recours de masse à une juridiction de l’État dans lequel la majorité des parties invoquant un préjudice subi sont domiciliées et/ou pour l’extension de la compétence en matière de contrats de consommation aux entités représentatives intentant une action collective.

A first group of stakeholders advocate a new rule giving jurisdiction in mass claim situations to the court where the majority of parties who claim to have been injured are domiciled and/or an extension of the jurisdiction for consumer contracts to representative entities bringing a collective claim.


Lors des sixième (2006) et septième (2011) conférences d’examen des États parties à la BTWC, l’Union a plaidé en faveur du plein respect des dispositions de la BTWC par l’ensemble des États parties, du renforcement, si nécessaire, des mesures nationales de mise en œuvre, y compris de la législation pénale, et du contrôle des micro-organismes et des toxines pathogènes dans le cadre de la BTWC.

At the Sixth (2006) and Seventh (2011) Review Conferences of the BTWC the Union promoted full compliance with the provisions of the BTWC by all States Parties and the strengthening, where necessary, of national implementation measures, including penal legislation, and the control over pathogenic micro-organisms and toxins in the framework of the BTWC.


C'est que le gouvernement fédéral est la partie qui plaide le plus souvent devant la Cour et que le premier ministre est le premier représentant de ce gouvernement impliqué dans le litige.

This is because the federal government is the most frequent litigator before the court and the prime minister is the most senior member of the federal government involved in the litigation.


Parmi les autres parties prenantes, seuls deux représentants du secteur commercial[49], le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), une organisation nationale de consommateurs[50] et un Centre européen des consommateurs[51] préconisent l’adoption de règles supplémentaires et soulignent que l’absence de règles détaillées est génératrice d’insécurité juridique, tandis que la chambre de commerce danoise plaide pour l’exclusion de la promotion des ventes du champ d’application de la directive, pour que les États membres jouisse ...[+++]

Out of the other stakeholders, only two business representatives,[49] BEUC, one national consumer organisation[50] and one ECC[51] call for further regulation and stress that the absence of detailed rules generates legal uncertainty, whilst the Danish Chamber of Commerce supports the exclusion of sales promotions from the scope of the Directive to give Member States a wider national margin of manoeuvre.


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