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Affrontement nul
Affrontement à égalité
Confrontation nulle
Confrontation à égalité
Joute nulle
Joute à égalité
La partie adverse exécute volontairement le jugement
La partie contre laquelle l'exécution est poursuivie
Match nul
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Match à égalité
Partie en conflit
Partie en litige
Partie nulle
Partie sur la route
Partie à exécuter
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à un conflit
Partie à un différend
Partie à égalité
Partie égale
Rencontre nulle
Rencontre à égalité
être conforme à

Translation of "Partie à exécuter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie à exécuter

part that may be executed immediately | unsuspended part


la partie adverse exécute volontairement le jugement

the other party satisfies the judgment voluntarily


politique autorisant l'ensemble du secteur gouvernemental à exécuter des travaux pour de tierces parties

government-wide contracting-in policy


match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]

tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]

party to a dispute [ party in dispute ]


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


impossibilité d'exécution du contrat d'affrètement par charte-partie

frustration of charter-party


la partie contre laquelle l'exécution est poursuivie

the party against whom enforcement is sought
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment, d'une disposition du présent accord de financement ne saurait être interprété comme une renonciation de cette partie à s'en prévaloir ultérieurement, et l'obligation de l'autre partie d'exécuter cette disposition ultérieurement reste pleinement en vigueur.

The waiver or forbearance of a Party in insisting in any one or more instances upon the performance of any provision of this Funding Agreement shall not be construed as a waiver of that Party's rights to future performance of such provision and the other Party's obligation in respect of such future performance shall continue in full force and effect.


(2) Pour l’application de la présente partie, l’exécution d’une obligation liée à une opération, y compris le paiement d’intérêts sur un prêt ou un dépôt, fait partie de celle-ci et ne constitue pas une opération distincte.

(2) For the purposes of this Part, the fulfilment of an obligation under the terms of any transaction, including the payment of interest on a loan or deposit, is part of the transaction, and not a separate transaction.


(2) Pour l’application de la présente partie, l’exécution d’une obligation liée à une opération, y compris le paiement d’intérêts sur un prêt ou un dépôt, fait partie de celle-ci et ne constitue pas une opération distincte.

(2) For the purposes of this Part, the fulfilment of an obligation under the terms of any transaction, including the payment of interest on a loan or deposit, is part of the transaction, and not a separate transaction.


(2) Pour l’application de la présente partie, l’exécution d’une obligation liée à une opération, y compris le paiement d’intérêts sur un prêt ou un dépôt, fait partie de celle-ci et ne constitue pas une opération distincte.

(2) For the purposes of this Part, the fulfilment of an obligation under the terms of any transaction, including the payment of interest on a loan or deposit, is part of the transaction, and not a separate transaction.


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(2) Pour l’application de la présente partie, l’exécution d’une obligation liée à une opération, y compris le paiement d’intérêts sur un prêt ou un dépôt et le paiement ou l’avance fait aux termes d’une police, fait partie de celle-ci et ne constitue pas une opération distincte.

(2) For the purposes of this Part, the fulfilment of an obligation under the terms of any transaction, including the payment of interest on a loan or deposit and the making of a payment or an advance under a policy, is part of the transaction, and not a separate transaction.


Lorsqu’elle établit sa compétence, la juridiction commune devrait tenir compte de la valeur des biens en question, qui ne devrait pas être dérisoire et devrait être telle qu’elle permette, au moins en partie, l’exécution de la décision dans les États membres parties à l’instrument instituant la juridiction commune.

In establishing its jurisdiction, the common court should have regard to the value of the property in question, which should not be insignificant and which should be such as to make it possible to enforce the judgment, at least in part, in the Member States parties to the instrument establishing the common court.


«transporteur de remplacement»: une entreprise ferroviaire qui n’a pas conclu de contrat de transport avec le voyageur, mais à laquelle l’entreprise ferroviaire partie au contrat a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire;

‘substitute carrier’ means a railway undertaking, which has not concluded a transport contract with the passenger, but to whom the railway undertaking party to the contract has entrusted, in whole or in part, the performance of the transport by rail;


Les parties peuvent exécuter des annexes supplémentaires pour couvrir des transferts supplémentaires, qui seront soumises à l’autorité si nécessaire.

The parties may execute additional annexes to cover additional transfers, which will be submitted to the authority where required.


Chers collègues, si le comité ordonne la production d'un document et que le parti s'exécute, on n'a plus à se poser de questions, le document est «produit», ou «déposé».

Colleagues, if the committee orders the production of a document and the party delivers up the document, then that's it, the document is “produced”, or “tabled”.


a) en raison d'un manquement d'une des parties à exécuter tout ou partie de ses obligations;

(a) because of the failure of one party to carry out all or part of his obligations;




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Partie à exécuter ->

Date index: 2023-07-30
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