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ABI
Accord bilatéral
Accord bilatéral d'immunité
Accord bilatéral d'investissement
Accord bilatéral de non-remise
Accord de prise de participation
Accord en matière d'investissements
Créancier bilatéral
Créancier partie à un prêt bilatéral
DDS
Entreprise partie à un accord de trafic
Parties à un accord bilatéral
Société partie à un accord de trafic

Traduction de «Parties à un accord bilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


créancier bilatéral | créancier partie à un prêt bilatéral

bilateral creditor


société partie à un accord de trafic [ entreprise partie à un accord de trafic ]

conference member


Accord préliminaire entre la République de Croatie et les Parties à l'Accord constitutionnel

Preliminary Agreement between the Republic of Croatia and the Parties to the Constitutional Agreement


accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]

Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]




accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements

bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]


créancier bilatéral | créancier partie à un prêt bilatéral

bilateral creditor


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accord conclu avec l'un ou l'autre engendrera un effet de distorsion sur le marché canadien, car les producteurs d'un pays partie à un accord bilatéral de libre-échange avec le Canada profiteront d'un avantage à hauteur de 6,1 p. 100 sur le marché des véhicules par rapport à tous les autres producteurs.

An agreement with any one of those regions will introduce a distortion into the Canadian marketplace, as vehicles from the country with whom Canada has a bilateral trade agreement will enjoy potentially a 6.1 per cent advantage in the marketplace vis-à-vis all others.


M. Gifford: Non. En fin de compte, cela faisait partie d'un accord bilatéral entre les Américains et les Européens, mais à ce moment-là les grandes lignes de l'accord étaient déjà claires.

Mr. Gifford: No. At the end of the day that was part of a bilateral deal between the Americans and the Europeans, but by that time the broad elements of the deal were clear.


De par son Statut, l'Agence internationale, qui a été créée en 1956, peut mener des activités liées aux garanties, entre autres pour veiller à ce que les produits sous sa surveillance ne servent pas à une fin militaire quelconque, et à appliquer des garanties à la demande de toute partie à un accord bilatéral ou multilatéral.

The founding statute of the IAEA, which was established in 1956, authorized the agency to carry out these safeguards activities to ensure that items under its supervision were not used in such a way as to further any military purpose and to apply the safeguards at the request of any parties to a bilateral or multilateral agreement.


M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, a déclaré à ce propos: «L'accord bilatéral entre l'UE et Cuba est le résultat des travaux fructueux et constructifs réalisés ensemble par les deux parties et marque un tournant dans leurs relations.

High Representative/Vice President Federica Mogherini said: "The bilateral Agreement between the EU and Cuba is the result of a fruitful and constructive work the EU and Cuba have done together, and marks the turning point in our relations.


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Ces mécanismes comprennent la consultation de l’autre partie à l’accord bilatéral d’investissement et le règlement des différends, si l’accord le prévoit.

Those mechanisms shall include consultations with the other party to a bilateral investment agreement and dispute settlement where provided for in the agreement.


3. Le présent accord ne modifie en rien les droits et obligations d'une partie résultant d'un accord bilatéral, régional ou multilatéral conclu avant l'entrée en vigueur dudit accord.

3. Nothing in this Agreement shall affect the rights and obligations of any Party deriving from a bilateral, regional or multilateral agreement into which it has entered prior to the entry into force of this Agreement.


80. À la demande des parties, des négociations sont entamées en vue de conclure, de bonne foi et en accord avec les règles correspondantes du droit international, un accord bilatéral régissant les obligations spécifiques de réadmission et de retour de leurs ressortissants.

80. At the request of the Parties negotiations shall be initiated aimed at concluding in good faith and with due regard for the relevant rules of international law, a bilateral agreement governing specific obligations for the readmission and return of their nationals.


Négociation d'un accord bilatéral: un accord bilatéral entre l'Union et l'Iraq traduirait l'intérêt mutuel des parties à mettre en place un partenariat et à soutenir les réformes politiques, économiques et sociales de l'Iraq.

Negotiations for a bilateral agreement. A bilateral agreement between the EU and Iraq would reflect the mutual interest in developing a partnership and support Iraq's political, economic and social reforms.


Le Canada ne vend sa technologie CANDU qu'aux pays (1) signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et (2) parties à un accord bilatéral de coopération nucléaire avec le Canada pour assurer l'utilisation de la technologie à des fins pacifiques.

Canada sells its CANDU technology only to foreign countries that (1) sign the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) and (2) have a bilateral Nuclear Cooperation Agreement in place with Canada to ensure peaceful applications of the technology.


M. BANGEMANN s'est également étonné que certaines déclarations américaines semblent vouloir réouvrir une querelle close à la satisfaction des 2 parties par l'accord bilatéral signé au cours de l'année 1992.

Mr Bangemann was also astonished that certain American statements seemed to be aimed at reopening a dispute closed to the satisfaction of both sides by the bilateral agreement signed in 1992.




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Parties à un accord bilatéral ->

Date index: 2023-05-06
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