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Contrat de transport de passagers
Contrat de transport de passagers par eau
Contrat de transport de passagers par mer
Contrat de transport de voyageurs
Contrat de transport de voyageurs par eau
Contrat de transport de voyageurs par mer
Passage de contrat
Passage de contrat client
Passage de contrat serveur
Passage de jeton
Passage de jeton client
Passage de jeton serveur

Translation of "Passage de contrat serveur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
passage de contrat | passage de contrat client | passage de contrat serveur

contracting | contracting client | contracting server


passage de jeton | passage de jeton client | passage de jeton serveur

token passing | token passing client | token passing server




contrat de transport de passagers par mer | contrat de transport de voyageurs par mer

contract for the carriage of passengers by sea | contract of carriage of passengers by sea


contrat de transport de passagers par eau | contrat de transport de voyageurs par eau

contract for the carriage of passengers by water | contract of carriage of passengers by water


contrat de transport de passagers | contrat de transport de voyageurs

contract for the carriage of passengers | contract of carriage of passengers


contrat de transport de voyageurs par mer [ contrat de transport de passagers par mer ]

contract for the carriage of passengers by sea [ contract of carriage of passengers by sea ]


contrat de transport de voyageurs [ contrat de transport de passagers ]

contract for the carriage of passengers [ contract of carriage of passengers ]


contrat de transport de passagers par eau [ contrat de transport de voyageurs par eau ]

contract for the carriage of passengers by water [ contract of carriage of passengers by water ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'étude est basée sur la théorie selon laquelle les services marketing acquis par un gestionnaire d'aéroport contribueront à améliorer l'image de marque de l'aéroport et, partant, à accroître de manière durable le nombre de passagers utilisant cet aéroport et pas uniquement le nombre de passagers sur les liaisons aériennes couvertes par le contrat de services marketing et le contrat de services aéroportuaires pour la durée de l'exp ...[+++]

The study is based on the theory that marketing services acquired by an airport manager will help to improve the airport's brand image and, as a result, to sustainably increase the number of passengers using this airport and not just the numbers on the air routes covered by the marketing service agreement and the airport service agreement for the term of operation set out in these agreements.


estime que les droits des passagers et les services aux passagers doivent être adaptés à l'évolution des modèles de déplacement et souligne notamment à cet égard les nouveaux défis posés pour les passagers et les transporteurs par les déplacements intermodaux et les systèmes d'information et de réservation associés; souligne la nécessité d'adapter des droits des passagers et les obligations des opérateurs, notamment dans le cas de voyages à forfait (5), afin de refléter l'actuel état de choses et invite la Commission à présenter rapidement une proposition révisée afin de remédier en priorité aux insuffisances actuelles en ce qui concern ...[+++]

Takes the view that passengers’ rights and passenger service must be adapted to changes in patterns of travel, and draws particular attention in this regard to the new challenges posed by intermodal travel and the associated information and reservation systems for both passengers and travel companies; underlines the need to adapt travellers’ rights and operators’ obligations, inter alia in the field of package travel (5), to reflect the current state of affairs, and calls on the Commission speedily to put forward a revised proposal t ...[+++]


recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;

Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;


«contrat de transport», un contrat entre un transporteur et un passager en vue de la fourniture d’un ou de plusieurs services réguliers ou occasionnels.

transport contract’ means a contract of carriage between a carrier and a passenger for the provision of one or more regular or occasional services.


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«contrat de transport», un contrat de transport entre un transporteur et un passager en vue de la fourniture d’un ou de plusieurs services de transport de passagers ou de croisières.

transport contract’ means a contract of carriage between a carrier and a passenger for the provision of one or more passenger services or cruises.


«contrat de transport», un contrat de transport entre un transporteur et un passager en vue de la fourniture d’un ou de plusieurs services de transport de passagers ou de croisières;

transport contract’ means a contract of carriage between a carrier and a passenger for the provision of one or more passenger services or cruises;


«contrat de transport» signifie un contrat conclu par un transporteur ou pour son compte pour le transport par mer d'un passager ou, le cas échéant, d'un passager et de ses bagages.

contract of carriage’ means a contract made by or on behalf of a carrier for the carriage by sea of a passenger or of a passenger and his luggage, as the case may be.


«contrat de transport» signifie un contrat conclu par un transporteur ou pour son compte pour le transport par mer d'un passager ou, le cas échéant, d'un passager et de ses bagages;

contract of carriage’ means a contract made by or on behalf of a carrier for the carriage by sea of a passenger or of a passenger and his luggage, as the case may be;


b) "transporteur aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager.

(b) "operating air carrier" means an air carrier that performs or intends to perform a flight under a contract with a passenger or on behalf of another person, legal or natural, having a contract with that passenger.


Lorsqu'un transporteur aérien effectif qui n'a pas conclu de contrat avec le passager remplit des obligations découlant du présent règlement, il est réputé agir au nom de la personne qui a conclu le contrat avec le passager concerné.

Where an operating air carrier which has no contract with the passenger performs obligations under this Regulation, it shall be regarded as doing so on behalf of the person having a contract with that passenger.




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Passage de contrat serveur ->

Date index: 2021-08-25
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