Traduction de «Passeport commun » (Français → Anglais) :

La ville ayant rejeté sa demande, M. Schwarz a introduit un recours devant le Verwaltungsgericht Gelsenkirchen (tribunal administratif de Gelsenkirchen, Allemagne) pour qu’il soit enjoint à cette commune de lui délivrer un passeport sans relever ses empreintes digitales.

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de ...[+++] services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...

33. se félicite du paraphe des accords de réadmission et des accords d'assouplissement du régime des visas avec l'UE, qui constituent une étape transitoire vers l'abolition mutuelle des visas dans les déplacements, et invite à cette fin la Commission à établir une feuille de route pour accroître la mobilité, y compris par une plus grande participation à la formation tout au long de la vie et par des projets d'échanges culturels, et le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à poursuivre la réalisation de son engagement de se conformer aux normes européennes requises dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité; se félicite de l'introduction par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des ...[+++] nouveaux passeports comportant des caractéristiques de sécurité biométriques; constate les difficultés rencontrées par les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine du fait qu'un État membre de l'Union européenne ne reconnaît pas les passeports de ce pays; rappelle que la question de la reconnaissance des passeports a été soulevée et examinée dans le détail pendant les négociations sur l'accord d'assouplissement du régime des visas; fait observer qu'une déclaration commune a été adoptée et annexée au texte paraphé; invite toutes les parties concernées à donner rapidement suite à cette déclaration, dès que les conditions de sa mise en œuvre seront remplies;

33. se félicite du paraphe des accords de réadmission et des accords d'assouplissement du régime des visas avec l'UE, qui constituent une étape transitoire vers l'abolition mutuelle des visas dans les déplacements, et invite à cette fin la Commission à établir une feuille de route pour accroître la mobilité, y compris par une plus grande participation à la formation tout au long de la vie et par des projets d'échanges culturels, et le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à poursuivre la réalisation de son engagement de se conformer aux normes européennes requises dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité; se félicite de l'introduction par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des ...[+++] nouveaux passeports comportant des caractéristiques de sécurité biométriques; constate les difficultés rencontrées par les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine du fait qu'un État membre de l'Union européenne ne reconnaît pas les passeports de ce pays; rappelle que la question de la reconnaissance des passeports a été soulevée et examinée dans le détail pendant les négociations sur l'accord d'assouplissement du régime des visas; fait observer qu'une déclaration commune a été adoptée et annexée au texte paraphé; invite toutes les parties concernées à donner rapidement suite à cette déclaration, dès que les conditions de sa mise en œuvre seront remplies;

Dans le même ordre d’idées, l’Agence des services frontaliers du Canada a indiqué que « [l]e Canada estime, dans le contexte des relations frontalières uniques entre le Canada et les États-Unis, qu'un passeport ou un document de style passeport ne devrait pas être le seul document légal permettant de voyager d'un côté ou de l'autre de notre frontière commune.

Le Canada estime, dans le contexte des relations frontalières uniques entre le Canada et les États-Unis, qu'un passeport ou un document de style passeport ne devrait pas être le seul document légal permettant de voyager d'un côté ou de l'autre de notre frontière commune.