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Accéder aux demandes de placement spéciales
Billet payable sur demande
Billet à ordre payable sur demande
Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable à l'arrivée
Conversation payable à l'arrivée
Effet payable sur demande
Emprunt payable sur demande
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Emprunt sur demande
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PCV
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
PerCeVoir
Remboursable sur demande
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège

Traduction de «Payable sur demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]






payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan


billet à ordre payable sur demande

demand promissory note


communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call


payable à vue | remboursable sur demande

repayable on demand | withdrawable on demand


payable à vue | payable sur présentation

payable on demand


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) l’acquéreur présente à l’inscrit, dans les quatre ans suivant le premier jour où la taxe relative à la fourniture devient payable, une demande visant le remboursement auquel il aurait droit aux termes du paragraphe (2) relativement au véhicule s’il avait payé la taxe payable relativement à la fourniture et demandé le remboursement conformément à ce paragraphe.

(c) the recipient submits to the registrant, within four years after the first day on which any tax in respect of the supply becomes payable, an application for the rebate to which the recipient would be entitled under subsection (2) in respect of the vehicle if the recipient had paid all the tax payable in respect of the supply and applied for the rebate in accordance with that subsection,


41. Dans le cas d’une lettre autre que payable sur demande, le débiteur jouit, sauf disposition à l’effet contraire, d’un délai de grâce de trois jours; la lettre est alors payable le dernier de ces trois jours, l’échéance se trouvant toutefois reportée au premier jour ouvrable qui suit lorsqu’il tombe un jour non ouvrable dans la province où l’effet est payable.

41. Where a bill is not payable on demand, three days, called days of grace, are, in every case, where the bill itself does not otherwise provide, added to the time of payment as fixed by the bill, and the bill is due and payable on the last day of grace, but whenever the last day of grace falls on a legal holiday or non-juridical day in the province where any such bill is payable, the day next following, not being a legal holiday or non-juridical day in that province, is the last day of grace.


Le sénateur Oliver: Votre formulaire ressemble à un formulaire de billet à ordre payable sur demande et à un jugement sommaire réunis sous forme de cession de salaire.

Senator Oliver: Your form seems like a form of demand promissory note and summary judgment wrapped in the guise of the assignment of a wage.


2. Sur demande du consommateur, les intermédiaires de crédit non liés mais qui reçoivent une commission de la part d'un ou plusieurs prêteurs lui fournissent des informations sur les différents niveaux de commission payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédit proposés au consommateur.

2. Credit intermediaries who are not tied but who receive commission from one or more creditors shall, at the consumer’s request, provide information on the variation in levels of commission payable by the different creditors providing the credit agreements being offered to the consumer.


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– montant forfaitaire de 61 000 euros par navire et par an, payable en deux tranches: 50% lors de la demande de l'autorisation de pêche et 50% dans les cent jours suivant le début de la période de validité de l'autorisation de pêche;

– a flat rate amount of EUR 61 000 per vessel per year payable in two instalments: 50% at the time of the application for fishing authorisation and 50% within 100 days after the start of the validity period of the fishing authorisation.


34. demande que la protection des CDS ne soit payable que sur production et sur preuve d'un risque obligataire sous-jacent et qu'elle soit limitée au montant de ce risque;

34. Demands that CDS protection should be payable only upon production and proof of an underlying bond exposure and be limited to the amount of this exposure;


34. demande que la protection des CDS ne soit payable que sur production et sur preuve d’un risque obligataire sous-jacent et qu’elle soit limitée au montant de ce risque;

34. Demands that CDS protection should be payable only upon production and proof of an underlying bond exposure and be limited to the amount of this exposure;


en ce qui concerne les comptes "de passage" ("payable-through accounts"), qu'ils s'assurent que l'établissement de crédit client a vérifié l'identité des clients ayant un accès direct aux comptes de l'établissement correspondant et a mis en oeuvre à leur égard une surveillance constante, et qu'il peut fournir des données pertinentes concernant ces mesures de vigilances à la demande de l'établissement correspondant.

with respect to payable through accounts, be satisfied that the respondent credit institution has verified the identity of and performed ongoing monitoring of the customers having direct access to accounts of the correspondent and that it is able to provide relevant customer due diligence data upon request to the correspondent institution.


Contrairement au compte de dépôt avec privilège de chèques, dont les fonds sont payables sur demande, par définition, le contrat d'assurance-vie est censé s'étendre sur de nombreuses années.

Unlike a deposit account with checking privileges where money is payable on demand, a life insurance contract is intended to span over many years.


Au sens le plus général, toutes les institutions financières qui acceptent du public des dépôts payables sur demande ou à court terme sont des banques< 8> .

In the most general sense, all financial institutions that accept from the public deposits payable on demand or in a short time are banks.< 8>


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