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Etat de résidence
L'impôt et le non-résident
Les non-résidents et l'impôt
Non-résidents et résidents temporaires du Canada
Pays dans lequel il a sa résidence habituelle
Pays de domicile
Pays de résidence
Pays de résidence antérieure
Pays de résidence habituelle
Pays de résidence temporaire
Pays de séjour
Pays de séjour temporaire
État de domicile
État de résidence
État de séjour

Translation of "Pays de résidence temporaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pays de résidence temporaire | pays de séjour temporaire

country of temporary residence


pays de résidence antérieure

Previous countries lived in


Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié [ Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié ]

Facts and Figures: Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population [ Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population ]


Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]


État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

host country


État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence


pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]


Etat de résidence | pays de résidence

country of residence | State of residence


pays de résidence du débiteur ou du créancier non résident

country of residence of the non-resident debtor or creditor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UE et ses États membres devraient poursuivre la mise en place de cadres juridiques prévoyant l'octroi de titres de séjour à entrées multiples et des périodes d'absence du pays de résidence temporaire de manière à maximiser les avantages de la migration tant pour les migrants que pour les pays d'origine et de destination.

The EU and its Member States should continue to establish legal frameworks that provide for multiple entry permits and periods of absence from the country of temporary residence so that the benefits of migration can be maximised, for the migrants, source countries and destination countries alike.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010


le contrat de bail d’un bien immeuble est régi par la loi du pays où le bien se situe, sauf dans les cas d’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs. Le cas échéant, la loi applicable est celle du pays de résidence du propriétaire.

For contracts concerning immovable property, the law of the country where the property is located applies, except in the cases of temporary and private tenancy (maximum 6 consecutive months). In such cases, the applicable law is that of the landlord’s country of residence.


2. La demande de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est introduite lorsque le ressortissant de pays tiers réside en dehors du territoire de l'État membre dans lequel il souhaite être admis.

2. The application for an intra-corporate transferee permit shall be submitted when the third-country national is residing outside the territory of the Member State to which admission is sought.


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L'UE et ses États membres devraient poursuivre la mise en place de cadres juridiques prévoyant l'octroi de titres de séjour à entrées multiples et des périodes d'absence du pays de résidence temporaire de manière à maximiser les avantages de la migration tant pour les migrants que pour les pays d'origine et de destination.

The EU and its Member States should continue to establish legal frameworks that provide for multiple entry permits and periods of absence from the country of temporary residence so that the benefits of migration can be maximised, for the migrants, source countries and destination countries alike.


le contrat de bail d’un bien immeuble est régi par la loi du pays où le bien se situe, sauf dans les cas d’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs. Le cas échéant, la loi applicable est celle du pays de résidence du propriétaire.

For contracts concerning immovable property, the law of the country where the property is located applies, except in the cases of temporary and private tenancy (maximum 6 consecutive months). In such cases, the applicable law is that of the landlord’s country of residence.


Le contrat de bail d’un bien immeuble est régi par la loi du pays où le bien se situe, sauf dans les cas d’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs. Le cas échéant, la loi applicable est celle du pays de résidence du propriétaire.

For contracts concerning immovable property, the law of the country where the property is located is applied, except in the cases of temporary and private tenancy (maximum six consecutive months). In such cases the applicable law is that of the landlord’s country of residence.


La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi ...[+++]

The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.


La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi ...[+++]

The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.


A cet égard, il convient de tenir compte de la capacité et des ressources disponibles pour l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivés et de la situation des ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'État membre concerné, par exemple les personnes admises au titre du regroupement familial, les personnes bénéficiant de formes de protection temporaires, etc.

In this respect, the capacity and resources available for the reception and integration of new arrivals and the situation of third country nationals already residing in the Member State concerned e.g. persons admitted under family reunion, persons granted temporary forms of protection etc. should be borne in mind.




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Pays de résidence temporaire ->

Date index: 2023-05-01
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