Dans ces circonstances, le Rechtbank Amsterdam (tribunal de première instance d’Amsterdam, Pays-Bas) demande à la Cour de justice si le droit de l'Union s'oppose à ce qu’un travailleur, qui exerce ses activités professionnelles sur une installation fixe située sur le plateau continental adjacent à un État membre, ne soit pas assuré à titre obligatoire dans cet État membre en vertu de la législation nationale au seul motif qu’il réside non pas dans celui-ci mais dans un autre État membre.
Accordingly, the Rechtbank Amsterdam (Amsterdam District Court) asked the Court of Justice whether EU law precludes an employee, working on a fixed installation on the continental shelf adjacent to a Member State, from being in a position in which he is not compulsorily insured under national legislation in that Member State solely on the ground that he is not resident there but in another Member State.