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Allocation de personne à charge
Allocation pour charges de famille
Allocations pour personnes à charge
Charge de famille
Dépendant
Dépendante
Enfant à charge
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour chargés de famille
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge
Parent à charge
Pension de personne indirectement à charge
Pension de personne à charge
Pension de personnes à charge
Personne à charge

Translation of "Pension de personnes à charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pension de personnes à charge

dependant's pension payment




pension de personne indirectement à charge

secondary dependant's benefit


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]


allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]


indemnité pour chargés de famille | indemnité pour personnes à charge

childrens'allowance | dependency allowance


Régime de prestations lié à la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge): rapport actuariel au 31 mars 1994

Benefit plan associated with the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund actuarial report as at 31 March 1994


personne à charge | dépendant | dépendante

dependent | dependant | dependent person




allocations pour personnes à charge

spouse and child allowance | SCA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
suffisamment tôt avant l’âge minimal d’ouverture des droits à pension ou avant un âge à déterminer par la législation nationale, échangent ou mettent à la disposition des intéressés et des institutions des autres États membres les informations (périodes accomplies et autres éléments déterminants) sur les droits à pension des personnes qui ont changé de législation applicable ou, à défaut, informent ces personnes ou leur donnent les moyens de s’informer sur leurs droits à prestations éventuels.

sufficiently in advance of the minimum age for commencing pension rights or before an age to be determined by national legislation, exchange with or make available to the person concerned and to institutions of other Member States information (periods completed or other important elements) on the pension entitlements of persons who have changed from one applicable legislation to another or, failing that, inform those persons of, or provide them with, the means of familiarising themselves with their prospective ben ...[+++]


Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des mem ...[+++]

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.


P. considérant qu'en 2012 le travail indépendant représentait plus de 15 % de l'emploi total dans l'Union, alors que dans certains cas, le travail indépendant n'est pas le premier choix de la personne concernée, mais plutôt une nécessité faute d'autres possibilités d'emploi ou de modalités d'emploi suffisamment souples pour permettre de concilier vie professionnelle et soins aux personnes à charge; considérant que, dans de nombreux États membres, il est difficile pour les travailleurs indépendants d'acquérir des droits à pension suffisant ...[+++]

P. whereas in 2012, self-employment represented more than 15 % of total employment in the EU, while in some cases it is not the preferred option of the person concerned, but rather a necessity owing to a lack of other job opportunities or sufficiently flexible working arrangements to combine work and care for dependents; whereas in many Member States it is difficult for the self-employed to acquire sufficient pension rights, thereby inc ...[+++]


P. considérant qu'en 2012 le travail indépendant représentait plus de 15 % de l'emploi total dans l'Union, alors que dans certains cas, le travail indépendant n'est pas le premier choix de la personne concernée, mais plutôt une nécessité faute d'autres possibilités d'emploi ou de modalités d'emploi suffisamment souples pour permettre de concilier vie professionnelle et soins aux personnes à charge; considérant que, dans de nombreux États membres, il est difficile pour les travailleurs indépendants d'acquérir des droits à pension suffisant ...[+++]

P. whereas in 2012, self-employment represented more than 15 % of total employment in the EU, while in some cases it is not the preferred option of the person concerned, but rather a necessity owing to a lack of other job opportunities or sufficiently flexible working arrangements to combine work and care for dependents; whereas in many Member States it is difficult for the self-employed to acquire sufficient pension rights, thereby inc ...[+++]


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g) e) une personne à charge du demandeur dépose une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 34, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

(g)(e) a dependant of the applicant lodges an application, after he/she has in accordance with Article 6(3)(4) consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation, which justify a separate application.


Lorsque l’État membre n’offre pas au demandeur la possibilité d’un entretien personnel en application du présent paragraphepoint b), ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraphpoint (b), or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


Pensions alimentaires versées à un tiers en vertu d’une obligation légale et/ou dépenses pour d’autres personnes à charge non visées par la demande

Maintenance paid to a third party by virtue of a legal obligation and/or expenditure for other dependent persons not covered by the application


21. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que la prise en charge et la participation des personnes handicapées relèvent de la responsabilité de la société toute entière et non de celle des seules familles concernées et à tenir compte, lors de l'élaboration des politiques, du dévouement particulier des femmes qui ont des personnes handicapées à leur charge et de la situation des personnes, souvent des parents, qui prennent en charge des personnes handicapées; estime important de rappeler que ces tâches sont en général accomplies par des femmes et que, dès ...[+++]

21. Calls upon the Commission and the Member States to seek to make responsibility for the care and participation of people with disabilities the responsibility of society as a whole rather than that only of the families of persons with disabilities and to take into account, when devising policies, the particular dedication of women who are responsible for persons with disabilities and the situation of those persons – often relatives – who take responsibility for persons ...[+++]


21. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que la prise en charge et la participation des personnes handicapées relèvent de la responsabilité de la société toute entière et non de celle des seules familles concernées et à tenir compte, lors de l'élaboration des politiques, du dévouement particulier des femmes qui ont des personnes handicapées à leur charge et de la situation des personnes, souvent des parents, qui prennent en charge des personnes handicapées; estime important de souligner que ces tâches sont en général accomplies par des femmes et que, dè ...[+++]

21. Calls upon the Commission and the Member States to seek to make responsibility for the care and participation of people with disabilities the responsibility of society as a whole rather than that only of the families of persons with disabilities and to take into account, when devising policies, the particular dedication of women who are responsible for persons with disabilities and the situation of those persons – often relatives – who take responsibility for persons ...[+++]


21. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que la prise en charge et la participation des personnes handicapées relèvent de la responsabilité de la société toute entière et non de celle des seules familles concernées et à tenir compte, lors de l'élaboration des politiques, du dévouement particulier des femmes qui ont des personnes handicapées à leur charge et de la situation des personnes, souvent des parents, qui prennent en charge des personnes handicapées; estime important de rappeler que ces tâches sont en général accomplies par des femmes et que, dès ...[+++]

21. Calls upon the Commission and the Member States to seek to make responsibility for the care and participation of people with disabilities the responsibility of society as a whole rather than that only of the families of persons with disabilities and to take into account, when devising policies, the particular dedication of women who are responsible for persons with disabilities and the situation of those persons – often relatives – who take responsibility for persons ...[+++]


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