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Personne dont la présence est tolérée
Personne dont la présence peut prêter à controverse
Personne tolérée
Présence de personnes physiques

Traduction de «Personne dont la présence est tolérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne dont la présence est tolérée | personne tolérée

tolerated (person)


personne dont la présence peut prêter à controverse

controversial person


présence de personnes physiques

presence of natural persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d’un organisme nuisible figurant à l’annexe I ou à l’annexe II ou d’un organisme nuisible faisant l’objet d’une mesure adoptée en vertu de l’article 16, paragraphe 2, ou de l’article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l’autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont ...[+++]

Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession’.


Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure prise en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe immédiatement l'autorité compétente et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce s ...[+++]

Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall immediately notify the competent authority, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession.


Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure prise en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe immédiatement l'autorité compétente et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce s ...[+++]

Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall immediately notify the competent authority, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession.


Cela consiste en partie à aider à empêcher les personnes qui pourraient abuser de l'hospitalité du Canada de se rendre à nos frontières, à intercepter les personnes dont la présence au Canada contrevient à la LIPR, et à faire en sorte que ces personnes soient renvoyées en temps opportun.

This means that the CBSA plays a part in helping to prevent people who would abuse Canada's hospitality from reaching our borders, detecting individuals who are in Canada but in contravention of the IRPA and, subsequently, ensuring that these individuals are removed in a timely manner.


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Il assistera également au lancement d'un documentaire, financé par l'UE, sur le comité des personnes disparues en présence de familles de disparus.

He will also attend the launching of an EU funded documentary on the Committee on Missing Persons in the presence of families of missing persons.


Cette catégorie de personnes est celle des personnes en détresse, soit les personnes qui sont secourues par suite d'un incident et qui ne sont pas des passagers dont la présence sur le navire aurait créé une responsabilité pour passagers.

Here we refer to distressed persons, or persons who are rescued by ships following incidents, to make it clear that these persons are not passengers when they are rescued and thus do not attract passenger liability.


Cette disposition s’applique également à toute personne dont la présence est illégale ou le séjour irrégulier, qui possédait la nationalité de la Fédération de Russie lors de son entrée sur le territoire d’un État membre, mais qui y a ensuite renoncé conformément à la législation nationale de la Fédération de Russie, sans avoir acquis la nationalité ni obtenu d’autorisation de séjour dudit État membre ou de tout autre État.

The same shall apply to illegally present or residing persons who possessed the nationality of the Russian Federation at the time of entering the territory of a Member State but subsequently renounced the nationality of the Russian Federation in accordance with the national laws of the latter, without acquiring the nationality or a residence authorisation of that Member State or any other State.


Pour atteindre cet objectif, il faudrait fixer un seuil pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, tant lorsque la mise sur le marché de ce matériel est autorisée dans la Communauté que lorsque cette présence est tolérée en vertu du présent règlement.

In order to achieve this objective, a threshold should be established for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material in foods or feed, both when the marketing of such material is authorised in the Community and when this presence is tolerated by virtue of this Regulation.


Conformément à la législation nationale et à la suite de l'évaluation globale visée au point 4, les États membres devraient expulser les personnes dont la présence est irrégulière et qui ne quittent pas le territoire de leur plein gré.

5) In accordance with national legislation and following the overall assessment referred to in point 4, Member States should expel persons who are found to be unlawfully present and who are not leaving the territory voluntarily.


Pour tenir compte des obligations religieuses des personnes qui seraient tenues de retirer leur voile au moment de voter, par exemple une musulmane portant le niqab ou tout autre voile, la LEC autorise les directeurs du scrutin à nommer « d’autres personnes » dont la présence pourrait être nécessaire à un bureau de scrutin (nouvel art. 32.1).

In an apparent effort to accommodate the religious requirements of persons who would be required to remove a face covering when voting, such as Muslim women wearing a niqab or other veil, the Act grants returning officers, with the approval of the Chief Electoral Officer, authority to appoint “any other persons” as may be necessary to attend at a polling station (new section 32.1).




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Personne dont la présence est tolérée ->

Date index: 2021-03-27
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