Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autres pertes pécuniaires non commerciales
Directive sur les pertes de fonds et de biens
En évitant la perte d'une instance
Perte autre qu'en capital
Perte autre qu'en capital d'autres années
Perte autre que perte en capital
Pertes autres qu'en capital
Pertes de l'exercice à des fins fiscales
Pertes pécuniaires non commerciales
Réaction dépressive
Réactionnelle
Sans perte d'une instance
Surdité psychogène
épisodes isolés de dépression psychogène

Translation of "Perte autre que perte en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perte autre que perte en capital [ perte autre qu'en capital ]

non-capital loss


pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

non capital tax losses | non capital losses


perte autre qu'en capital d'autres années

non-capital loss of other years


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


autres pertes pécuniaires non commerciales | pertes pécuniaires non commerciales

other financial loss (non-trading)


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) déterminer, pour une année d’imposition, la perte autre qu’une perte en capital, la perte en capital nette, la perte agricole restreinte, la perte agricole ou la perte comme commanditaire de la nouvelle société;

(a) determining the new corporation’s non-capital loss, net capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss, as the case may be, for any taxation year, and


(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette ...[+++]

(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, that is attributable to the ...[+++]


Dans ce contexte, la Commission considère qu'une activation de pertes reportées aurait mené à une perte de la totalité du capital social de l'entreprise, étant donné que les pertes cumulées étaient plus élevées que le capital social.

In this respect, the Commission considers that a capitalisation of losses would have resulted in the loss of the entire registered capital of the company, since the accumulated losses were higher than the registered capital.


(i) pour l’application du présent alinéa, toute somme due, à ce moment, par un débiteur à la société de personnes dont la société affiliée donnée est un associé est réputée être due à ce moment par le débiteur à la société affiliée donnée dans la proportion correspondant à la part de celle-ci sur tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé par la société de personnes au titre de la somme due,

(i) in applying this paragraph, where a debt obligation is owing at that time by a debtor to the partnership of which the particular foreign affiliate is a member, the debt obligation is deemed to be owing at that time by the debtor to the particular foreign affiliate in the proportion that the particular foreign affiliate shared in any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized by the partnership in respect of the debt obligation,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(i) d’une part, le montant d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital réalisé relativement à la dette, en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie canadienne, par :

(i) the amount of any income, loss, capital gain or capital loss in respect of the obligation due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency realized by


À cet égard, la Commission considère qu'une capitalisation des pertes aurait engendré la perte de l'ensemble du capital social de l'entreprise étant donné que les pertes accumulées étaient supérieures au capital social.

In this respect, the Commission considers that a capitalisation of losses would have resulted in the loss of the entire registered capital of the company, since the accumulated losses were higher than the registered capital.


Leur perte est limitée à la perte de leurs contributions au capital ou au prix d’achat qu’ils ont acquitté pour ces actions.

Their loss is limited to the loss of their capital contributions or the price at which they purchased the shares.


Par ailleurs, l’Allemagne a communiqué des données sur les coûts de la restructuration, qui peuvent être ventilés comme suit: coûts liés aux pertes découlant des investissements de portefeuille pour un montant de [> 6] milliards d'EUR (Rhineland: 5,8 milliards d'EUR, Havenrock: 1,2 milliard d'EUR) et des investissements de portefeuille inscrits au bilan ([.] milliards d'EUR) (19), coûts de restructuration proprement dits (y compris couverture de risque, frais de sortie des ...[+++]

Finally, Germany submitted information about restructuring costs. These comprise costs stemming from losses from the portfolio investments of around EUR [ 0,25] billion, capital losses of around EUR [> 1] billion, losses through the reduction of business activities, which are partly already contracted and partly expected from the extension of existing contracts of EUR [> 1] billion and [.] of EUR [.] billion (20).


3. Sans préjudice de l'article 20, en cas de manquants autres que les pertes visées au paragraphe 1 et en cas de pertes pour lesquelles les franchises visées au paragraphe 1 ne sont pas accordées, les droits sont perçus en fonction des taux en vigueur dans l'État membre concerné au moment où les pertes, dûment établies par les autorités compétentes, se sont produites ou, le cas échéant, au moment de la constatation des manquants.

3. Without prejudice to Article 20, the duty on shortages other than the losses referred to in paragraph 1 and losses for which the exemptions referred to in paragraph 1 are not granted shall be levied on the basis of the rates applicable in the Member States concerned at the time the losses, duly established by the competent authorities, occured, or if necessary at the time the shortage was recorded.


Le sénateur Tkachuk : Cela va à l'encontre de votre théorie sur les pertes et les gains en capital puisque, si j'ai une perte en capital, je devrais être en mesure de l'utiliser pour faire diminuer le gain de 1 000 $ que j'ai réalisé pour une autre transaction.

Senator Tkachuk: That goes against your theory of capital loss and capital gain because, if I have capital loss, I should be able to use it against the stock that I sold where I gained $1,000.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Perte autre que perte en capital ->

Date index: 2022-11-03
w