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Assurance contre les pertes d'exploitation
Assurance contre les pertes de bénéfices
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Assurance interruption des affaires
Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
Déduction pour inoccupations et pertes de revenu
Garantie des pertes d'exploitation
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Moins-value déductible
Perte déductible
Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise
Perte déductible des bénéfices
Perte en capital déductible
Perte non déductible des bénéfices du siège
Perte à déduire
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «Perte déductible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte déductible des bénéfices

loss offset against the profits




perte déductible au titre d'un placement d'entreprise

allowable business investment loss


perte à déduire [ perte déductible ]

deductible loss


Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal [ État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal ]

Claim for Tax Shelter Loss or Deduction [ Statement of Tax Shelter Loss or Deduction ]


perte en capital déductible | moins-value déductible

allowable capital loss


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


perte non déductible des bénéfices du siège

loss not deductible from profits made by the head office


déduction pour inoccupations et pertes de revenu

allowance for vacancy and income loss


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business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le seul revenu du contribuable était celui visé à l’un des sous-alinéas 115(1)a)(i) à (vi), ses seuls gains en capital imposables, seules pertes en capital déductibles et seules pertes déductibles au titre de placements d’entreprise résultaient de la disposition de biens canadiens imposables (sauf des biens protégés par traité) et ses seules autres pertes étaient des pertes résultant des fonctions d’une charge ou d’un emploi qu’il exerce au Canada et d’entreprises (sauf des entreprises protégées par traité) qu’il y exploite.

the taxpayer had no income other than income described in any of subparagraphs 115(1)(a)(i) to (vi), the taxpayer’s only taxable capital gains, allowable capital losses and allowable business investment losses were from dispositions of taxable Canadian property (other than treaty-protected property) and the taxpayer’s only other losses were losses from the duties of an office or employment performed by the taxpayer in Canada and businesses (other than treaty-protected businesses) carried on by the taxpayer in Canada.


b) une perte en capital subie par un contribuable, pour une année d’imposition, du fait de la disposition d’un bien quelconque est la perte qu’il a subie au cours de l’année, déterminée conformément à la présente sous-section (jusqu’à concurrence du montant de cette perte qui ne serait pas déductible, si l’article 3 était lu de la manière indiquée à l’alinéa a) du présent paragraphe et compte non tenu du passage « et des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise subies par le contribuable pour l’année » à l’alinéa 3d), dans le calcul de son ...[+++]

(b) a taxpayer’s capital loss for a taxation year from the disposition of any property is the taxpayer’s loss for the year determined under this subdivision (to the extent of the amount thereof that would not, if section 3 were read in the manner described in paragraph (a) of this subsection and without reference to the expression “or the taxpayer’s allowable business investment loss for the year” in paragraph 3(d), be deductible in computing the taxpayer’s income for the year or any other taxation year) from the disposition of any pr ...[+++]


(i) d’une part, ne dépasse pas le montant (appelé « perte autre qu’en capital ordinaire » au paragraphe (4)) qui constituerait le solde de pertes applicable, à ce moment, quant à la dette et à la perte autre qu’une perte en capital du débiteur pour l’année s’il n’était pas tenu compte du passage « sa perte déductible au titre d’un placement d’entreprise » à l’élément E de la formule figurant à la définition de « perte autre qu’une perte en capital » au paragraphe 111(8),

(i) does not exceed the amount (in subsection 80(4) referred to as the debtor’s “ordinary non-capital loss at that time for the year”) that would be the relevant loss balance at that time for the obligation and in respect of the debtor’s non-capital loss for the year if the description of E in the definition “non-capital loss” in subsection 111(8) were read without reference to the expression “the taxpayer’s allowable business investment loss for the year”, and


(ii) l’excédent éventuel de ses pertes en capital déductibles pour l’année, résultant de la disposition de biens autres que des biens meubles déterminés sur les pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise pour l’année, subies par le contribuable;

(ii) the amount, if any, by which the taxpayer’s allowable capital losses for the year from dispositions of property other than listed personal property exceed the taxpayer’s allowable business investment losses for the year,


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(1.7) Malgré le paragraphe (1) et l’article 38, lorsqu’un contribuable est, au cours de son année d’imposition, un associé d’une société de personnes dont l’exercice se termine dans cette année, le montant qui représente son gain en capital imposable (sauf la partie de ce gain qu’il est raisonnable d’attribuer à un montant réputé par le paragraphe 14(1.1) être un gain en capital imposable de la société de personnes), sa perte en capital déductible ou sa perte déductible au titre d’un placement d’entreprise pour l’année, déterminé relativement à la société de personne, correspond au montant obtenu par la formule suivante :

(1.7) Notwithstanding subsection (1) or section 38, where in a particular taxation year of a taxpayer, the taxpayer is a member of a partnership with a fiscal period that ends in the particular year, the amount of a taxable capital gain (other than that part of the amount that can reasonably be attributed to an amount deemed under subsection 14(1.1) to be a taxable capital gain of the partnership), allowable capital loss or allowable business investment loss of the taxpayer for the particular year determined in respect of the partnership is the amount determined by the formula


un traitement fiscal identique des bénéfices et pertes véritables de toutes les sources de revenus, de façon à ce que les bénéfices soient imposés et les pertes déductibles;

identical treatment for tax purposes of true gains and true losses from any given source of income, meaning that the gains are taxable and the losses deductible;


un traitement fiscal identique des bénéfices et pertes véritables de toutes les sources de revenus, de façon à ce que les bénéfices soient imposés et les pertes déductibles;

identical treatment for tax purposes of true gains and true losses from any given source of income, meaning that the gains are taxable and the losses deductible;


(d) un traitement fiscal identique des bénéfices et pertes véritables de toutes les sources de revenus, de façon à ce que les bénéfices soient imposés et les pertes déductibles;

(d) identical treatment for tax purposes of true gains and true losses from any given source of income, meaning that the gains are taxable and the losses deductible;


le report du bénéfice ou de la perte, déduction faite des dividendes à verser.

the profit or loss brought forward after deduction of dividends to be paid.


le report du bénéfice ou de la perte , déduction faite des dividendes à verser.

the profit or loss brought forward after deduction of dividends to be paid


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