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GEIPZ
Groupe d'audit interne
Groupe d'étude international du plomb et du zinc
Groupe d'étude international sur le zinc et le plomb
Groupe d'études international du plomb et du zinc
Groupe de soutien international à la Syrie
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Groupe interface international de postes analogiques
Groupe international d'appui pour la Syrie
Groupe international d'appui à la Syrie
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Traduction de «Perte interne au groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte interne au groupe | profit interne au groupe | résultat interne au groupe

inter-company loss | inter-company profit | inter-company result


probabilité de perte interne

internal loss probability


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


Groupe de soutien international à la Syrie | Groupe international d'appui à la Syrie | Groupe international d'appui pour la Syrie | Groupe international de soutien à la Syrie

International Syria Support Group | ISSG [Abbr.]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Groupe d'étude international du plomb et du zinc [ GEIPZ | Groupe d'étude international sur le zinc et le plomb | Groupe d'études international sur le plomb et le zinc. | Groupe international d'étude sur le plomb et le zinc | Groupe d'études international du plomb et du zinc ]

International Lead and Zinc Study Group [ ILZSG | International Lead Zinc Study Group | International Lead & Zinc Study Group ]


groupe d'audit interne [ service d'audit interne | unité d'audit interne | groupe de vérification interne | service de vérification interne | unité de vérification interne ]

internal audit group [ in-house audit group ]


groupe interface international de postes analogiques

international analog telephone interface group | international analog telephone group




profit intra-groupe | résultat interne | profit intersociétés

intercompany profit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j)la question de savoir si l’approche retenue dans le présent article en ce qui concerne l’application de l’exigence minimale aux groupes est appropriée et, en particulier, si elle permet de veiller à ce que la capacité d’absorption des pertes au sein du groupe se situe dans les entités où les pertes sont susceptibles de se produire ou soit accessible à ces entités.

(j)whether the approach of this Article on the application of the minimum requirement to groups is appropriate, and in particular whether the approach adequately ensures that loss absorbing capacity in the group is located in, or accessible to, the entities where losses might arise.


1. se déclare profondément indigné par les souffrances humaines et les pertes de vie sans précédent et exprime sa solidarité aux familles de toutes les victimes innocentes du conflit syrien; condamne fermement les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international par le régime de Bachar Al-Assad et les milices pro-gouvernementales; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; condamne fermement les attent ...[+++]

1. Expresses its profound dismay at the unprecedented level of human suffering and loss of life, and expresses its solidarity with the families of all innocent victims in the Syrian conflict; strongly condemns the violations of human rights and international humanitarian law by the Assad regime and by pro-government militia; condemns any human rights abuses and violations of international humanitarian law by armed groups opposing the regime; strongly condemns the increasing number of terrorist attacks carried out by extremist organisations and individuals in the country;


8. estime qu'il y a lieu de prendre en priorité des mesures en faveur des groupes de sociétés qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres, étant donné que ce sont précisément ces groupes qui sont pénalisés par le traitement différent des pertes transfrontalières par rapport aux groupes de sociétés exerçant leurs activités dans un seul État membre;

8. Considers that action in favour of groups of companies that conduct business in several Member States should be a priority, as that it is precisely those groups that suffer from different treatment as regards cross-border losses, compared to groups of companies that conduct business in a single Member State;


En l'absence d'une compensation des pertes transfrontalières pour les sociétés et les groupes, les bénéfices et les pertes de ces sociétés et groupes risquent d'être répartis dans différentes juridictions.

Where cross-border losses are not offset for companies and groups, their profits and losses risk being allocated across different jurisdictions.


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Ainsi, la compensation des pertes des sociétés et des groupes est limitée aux bénéfices réalisés dans l'État membre dans lequel l'investissement a été effectué. En conséquence, les sociétés et les groupes risquent de payer des impôts sur un montant qui dépasse les résultats réels à l'échelle de l'UE.

As a result, relief for losses sustained by companies and groups is limited to the profits realised in the Member State in which the investment was made, meaning that companies and groups may have to pay tax on an amount in excess of their real results at EU level.


Étant donné qu'au sein d'un groupe de sociétés, mais dans les situations purement nationales, les pertes ne sont pas automatiquement prises en compte, 19 États membres disposent d'un système national d'imposition des groupes afin de les traiter comme seule entité économique.

Since losses are not automatically taken into account within a group of companies in purely domestic situations, 19 Member States have a domestic group taxation scheme in order to treat them as a single economic unit.


En l'absence d'une compensation transfrontalière des pertes, les bénéfices et les pertes des sociétés et des groupes risquent d'être répartis dans différentes juridictions.

In the absence of cross-border loss relief, the profits and losses of companies and groups of companies may be placed under different jurisdictions.


15. souligne que le Parlement s'est engagé à mettre en place un service d'audit interne indépendant conformément au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil modifiant l'article 24 du règlement financier; prend note de la décision du Bureau, du 28 novembre 2001, tendant à mettre en place un tel service; insiste sur le fait que ce service doit être indépendant, tout en ayant la faculté de communiquer directement avec le Président du Parlement lorsque l'attention de l'auditeur interne est attirée sur des problèmes graves; invite instamment le Bureau à approuver d'urgence les modifications nécessaires des dispositions financiè ...[+++]

15. Underlines Parliament's commitment to establish an independent internal audit service in accordance with Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 762/2001 amending Article 24 of the Financial Regulation ; notes the Bureau decision of 28 November 2001 to set up such a service; stresses that the service must be independent with the possibility of communicating directly to the President of Parliament when issues of gravity come to the attention of the internal auditor; urges the Bureau to approve the necessary changes to its Internal Financial Rules as a matter of priority; considers that the internal auditor must be a highly quali ...[+++]


15. souligne que le Parlement s'est engagé à mettre en place un service d'audit interne indépendant conformément au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil modifiant l'article 24 du règlement financier; prend note de la décision du Bureau, du 28 novembre 2001, tendant à mettre en place un tel service; insiste sur le fait que ce service doit être indépendant, tout en ayant la faculté de communiquer directement avec le Président du Parlement lorsque l'attention de l'auditeur interne est attirée sur des problèmes graves; invite instamment le Bureau à approuver d'urgence les modifications nécessaires des dispositions financiè ...[+++]

15. Underlines Parliament's commitment to establish an independent internal audit service in accordance with Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 762/2001 amending Article 24 of the Financial Regulation ; notes the Bureau decision of 28 November 2001 to set up such a service; stresses that the service must be independent with the possibility of communicating directly to the President of Parliament when issues of gravity come to the attention of the internal auditor; urges the Bureau to approve the necessary changes to its Internal Financial Rules as a matter of priority; considers that the internal auditor must be a highly quali ...[+++]


15. souligne que le Parlement s'est engagé à mettre en place un service d'audit interne indépendant conformément au règlement du Conseil 762/2001 modifiant l'article 24 du règlement financier; prend note de la décision du Bureau, du 28 novembre 2001, tendant à mettre en place un tel service au sein de la DG 8; invite instamment le Bureau à approuver d'urgence les modifications nécessaires des dispositions financières internes; est d'avis que l'auditeur interne doit être un professionnel de l'audit hautement qualifié et disposant d'une vaste expérience, qui soit en mesure d'exercer ses fonctions de manière tout à fait indépendante et d ...[+++]

Underlines Parliament’s commitment to establish an independent internal audit service in accordance with Council Regulation 762/2001 amending Article 24 of the Financial Regulation; notes the Bureau decision of 28 November 2001 to set-up such a service within DG 8; urges the Bureau to approve the necessary changes to its Internal Financial Rules as a matter of priority; considers that the internal auditor must be a highly qualified and experienced audit professional who is able to perform his duties in a fully independent manner and in accordance with the relevant international standards; believes that the recent experiences of certa ...[+++]




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Perte interne au groupe ->

Date index: 2023-02-22
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